PasseportGate: 21 citoyens congolais portent plainte à Kinshasa!

A quelques jours de la fin du contrat qui lie l’Etat Congolais à Semlex, 21 citoyens congolais ont saisi le tribunal de commerce de Kinshasa / Gombe contre la filiale congolaise de Semlex (Locosem Sarl), l'Etat congolais ainsi que son autorité de régulation des marchés publics au sujet du contrat pour la production des passeports biométriques qui doit arriver à terme ce mercredi 10 juin. Les plaignants exigent (1) l’annulation du contrat avec Semlex, (2) une réparation de la part de l’Etat congolais et de Semlex pour les préjudices subis et (3) la baisse du prix des passeports à l’issue d’un processus transparent de passation des marchés publics. 

Pour rappel, à $185 voire plus, le passeport congolais est parmi les plus chers au monde. L'offre initiale de Semlex indiquait que la production des passeports était possible à tout au plus $41 dollars, soit quatre fois moins que le prix actuel. Le contrat pour leur production avait été signé entre la RDC et la société belge Semlex en 2015 dans des conditions opaques et en violation des procédures de passation des marchés publics. 

Dans un communiqué publié le 2 juin 2020, Semlex indique n'avoir vendu 'que' 693.000 passeports. Toutefois, Semlex n'a pas détaillé le montant investi en RDC ni le nombre de personnels formés à ce stade. Semlex transfert la moitié de ses recettes de vente des passeports à LRPS, qui appartiendrait à un proche de l’ancien président Joseph Kabila, pour la "gestion des relations gouvernementales”. Avec près de 700,000 passeports vendus, cette société affiliée à la soeur de Kabila pourrait avoir touché plus de $41 millions depuis 2015.

A quelques jours de l'expiration du contrat Semlex, le gouvernement congolais n'a toujours pas communiqué officiellement quelle est sa politique de production des passeports après le 10 juin, soit le jour où ses obligations contractuelles avec Semlex prennent fin. Ainsi, lepublic congolais ignore jusqu'à présent quelles seront les modalités d'achat des passeports après cette date. 

Pire, il semblerait que Semlex serait autorisée à produire les passeports pendant une 'phase transitoire' non autrement définie. Les conditions légales et les conséquences financières de cette décision sont jusque là inconnues. 

La campagne Le Congo n'est pas à vendre demande au Ministère des Affaires Étrangères de publier un communiqué officiel avant le 10 juin avec des réponses claires aux questions essentielles suivantes:

1. Qui produira les passeports à partir du 11 juin 2020?
2. Comment l'entité qui produira les passeports a-t-elle été sélectionnée?
3. Quel sera le prix du nouveau passeport à partir du 11 juin 2020?
4. Après le 11 juin, comment seront repartis les revenus de la vente du passeport? Au profit de quels bénéficiaires?

La campagne Le Congo n’est pas à vendre s’inquiète également du manque de réaction de la part du parlement congolais plusieurs jours après le dépôt d’une question d'actualité par le député Jean Baptiste Kasekwa. Le parlement devrait inviter la ministre des affaires étrangères afin d’éclairer la population autour de cette question. 

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