28
octobre 2022
Le procès en appel sur l'assassinat de l'activiste Rossy Mukendi s'est poursuivi ce jeudi 27 octobre devant la Haute Cour militaire à Kinshasa.
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26
octobre 2022
Au procès de l'assassinat de l'ambassadeur d'Italie Luca Attanasio début 2021 dans l'est de la RDCongo, le premier accusé entendu mercredi à Kinshasa par le tribunal militaire a tout nié en bloc,
26
octobre 2022
La procès en appel sur l'assassinat de l'activiste Rossy Mukendi va se poursuivre ce jeudi 27 octobre à la Haute cour militaire à Kinshasa.
24
octobre 2022
La République Démocratique du Congo s'est engagée à se doter d'une politique nationale de justice transitionnelle.
23
octobre 2022
Le gouvernement de la République a lors de la 74e réunion du conseil des ministres pris acte de trois rapports de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
21
octobre 2022
RDC : ACAJ plaide pour l'exécution de l'ordonnance assignant Jean-Marc Kabund à résidence surveillée
L’Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) a, dans un communiqué, saisi le procureur général près la cour de cassation afin de plaider pour l’exécution de l’ordonnance de la cour de
20
octobre 2022
RDC: la société civile préconise la suppression définitive de l’infraction offense au chef de l’Etat
Les cadres de différentes structures de la société civile de la RDC, notamment l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), la nouvelle société civile congolaise (NSCC) et le
20
octobre 2022
Dieudonné Kamuleta Badibanga, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de la Cour constitutionnelle, a présidé, mercredi 19 octobre, à Kinshasa, une importante réunion du CSM en p
