Sanctions contre le ministère rwandais de la Défense et Zigama: «Les États-Unis tiennent leur promesse de demander des comptes au Rwanda», affirme le Trésor américain

Dans un contexte marqué par la transformation de la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda en Front pour la refondation de la nation (FRN), dirigé par l’ancien chef de l’État congolais Joseph Kabila, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), relevant du département du Trésor américain a décidé, une nouvelle fois, d’imposer des sanctions au ministère rwandais de la Défense et à la Zigama Credit and Savings Society, une institution financière rwandaise qui a joué un rôle clé en facilitant le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (M23) et à son aile politique, l’Alliance Fleuve Congo (AFC).

Selon le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, ces sanctions visant les deux entités rwandaises constituent un moyen pour Washington de demander des comptes à Kigali concernant les engagements pris dans le cadre de l’accord de paix de Washington, signé sous les auspices des États-Unis.

Pour l’OFAC, le Rwanda doit retirer ses troupes du territoire congolais et mettre fin à son soutien au mouvement rebelle, qui occupe de vastes pans des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo.

« Aujourd’hui, les États-Unis tiennent la promesse du président Trump de demander des comptes au Rwanda quant à ses engagements pris dans le cadre des accords de Washington pour la paix et la prospérité. Le Rwanda doit cesser son soutien au M23 et retirer ses troupes de l’est de la RDC », a déclaré, mercredi 28 octobre 2026, le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent.

À la suite de la décision du Trésor américain, tous les biens et intérêts patrimoniaux des personnes ou entités désignées, dès lors qu’ils se trouvent aux États-Unis ou sont détenus ou contrôlés par des personnes américaines, sont bloqués et doivent être déclarés à l’OFAC.

Le Trésor américain précise également que toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est elle aussi soumise à ces restrictions.

Sauf autorisation accordée au moyen d’une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou en cas d’exemption, la réglementation américaine interdit généralement aux personnes américaines d’effectuer des transactions impliquant les biens ou les intérêts patrimoniaux de personnes bloquées. Cette interdiction s’applique également aux opérations réalisées sur le territoire des États-Unis, y compris en transit.

Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes physiques ou morales, américaines ou étrangères. Il est également interdit aux personnes non américaines d’inciter des personnes physiques ou morales américaines à enfreindre, sciemment ou non, les sanctions américaines, de participer à des complots visant à les contourner ou d’adopter des comportements destinés à en éluder l’application.

L’OFAC peut imposer des sanctions civiles en cas de violation de ces mesures, selon le principe de la responsabilité objective, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire, dans certains cas, de démontrer une intention de commettre l’infraction.

Rappelons que les accords de Washington pour la paix et la prospérité, négociés sous l’égide des États-Unis, ont été signés par les chefs d’État de la RDC et du Rwanda le 4 décembre 2025. Outre leur objectif de favoriser un règlement pacifique du conflit dans l’est de la RDC, ces accords prévoient un cadre économique régional destiné à développer le commerce et les investissements, à renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques et à encourager une augmentation des investissements dans la région des Grands Lacs africains.

Clément MUAMBA