Assemblée nationale: calendrier des travaux de la session de septembre 2026 adopté

Les députés nationaux ont adopté, ce lundi 21 septembre, le calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Ce calendrier a deux rubriques : les matières non-législatives et les matières législatives.

Dans la rubrique « matières non-législatives », il y a notamment le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, la validation des pouvoirs et le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires récents.

La rubrique «matières législatives » a deux composantes: les arriérés législatifs et les nouvelles matières.

Dans la sous-rubrique « arriérés législatifs », il y a plus de 50 projets et propositions de loi notamment celle fixant les conditions d’organisation du référendum renvoyée par le président de la République pour une nouvelle délibération, le projet de loi portant programmation militaire 2027-2030 qui attend la mise en place d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour aplanir les divergences.

Dans la sous-rubrique « nouvelles matières », il y a plus de 40 matières dont le projet de loi de finances 2027, le projet de loi de reddition des comptes 2025, le projet de loi portant lutte contre corruption et la proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales en RDC, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la santé publique.

Le calendrier a été adopté moyennant amendements.

Aimé Boji, président de l’Assemblée nationale, a rappelé aux députés que le calendrier de la session adopté, restait ouvert à l’inscription des nouvelles matières conformément au règlement intérieur de la chambre basse du Parlement.