RDC : la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 promulguée par Félix Tshisekedi

Le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 a été promulgué par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’annonce a été faite à l’issue d’une série d’ordonnances présidentielles lues dans la soirée du lundi 10 août 2026, sur la chaîne nationale, la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État.

Dans son article premier, la loi précise qu’elle modifie les dispositions de la Loi de finances n°25-060 du 29 décembre 2025 pour l’exercice 2026, en recettes et en dépenses, conformément aux dispositions de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, telles que modifiées et complétées à ce jour, notamment en ses articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80.

En son article 2, le texte précise que le budget du Pouvoir central pour l’exercice 2026, tel que modifié par la présente loi, est constitué du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, fixés et répartis conformément aux documents et états annexés à la loi. Le budget rectifié est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 50.866.348.362.786 francs congolais, contre 54 335,8 milliards de francs congolais (CDF) dans le budget initial, soit l’équivalent de 22 milliards de dollars américains.

D’après le texte promulgué, l’article 48 précise que les articles 1 à 18 font partie intégrante de la présente loi. L’article 49 dispose, pour sa part, que les dispositions de la loi de finances non modifiées par la présente loi restent en vigueur. Le texte reproduit dans cette annonce mentionne la Loi de finances n°25-069 du 29 décembre 2025 pour l’exercice 2026. Il convient toutefois de se référer à la version officielle publiée au Journal officiel afin de vérifier cette référence et de prendre connaissance de l’ensemble des dispositions de la loi rectificative.

Le texte de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 avait été adopté en des termes non identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Une Commission mixte paritaire réunissant les représentants des deux chambres du Parlement a ensuite été mise en place afin d’harmoniser les divergences apparues lors de l’examen et du vote du texte dans les deux chambres.

La loi de finances rectificative figurait parmi les matières inscrites au calendrier des travaux de la session extraordinaire du Parlement, qui vient de s’achever à l’Assemblée nationale et au Sénat. Après l’harmonisation des divergences par la Commission mixte paritaire, le texte a été définitivement adopté avant sa promulgation par le chef de l’État.

La loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 avait préalablement été adoptée par le Gouvernement de la République. Le projet avait été présenté par le vice-Premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, le mercredi 20 mai 2026, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidée par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Ce texte constitue un instrument important dans l’ajustement des prévisions budgétaires de l’État pour l’exercice 2026. Il vise notamment à adapter les recettes et les dépenses du Pouvoir central à l’évolution de la situation économique et financière du pays au cours de l’exercice.

Avec un budget rectifié arrêté à 50.866.348.362.786 francs congolais, la nouvelle loi constitue désormais le cadre de référence pour l’exécution budgétaire du Pouvoir central pour le reste de l’exercice 2026, sous réserve des dispositions et annexes qui l’accompagnent

Clément MUAMBA