La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a répondu aux préoccupations des députés nationaux lors de deux séances de contrôle parlementaire organisées les 21 et 25 mai à l’Assemblée nationale. Au centre des échanges : la réforme foncière, la lutte contre les spoliations et la modernisation de l’administration foncière en République démocratique du Congo.
Devant les élus nationaux, la ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement de poursuivre les réformes prévues par la loi n°25/062 du 30 décembre 2025. Selon elle, la numérisation du secteur foncier constitue un levier essentiel pour renforcer la transparence, la traçabilité et la sécurisation des titres fonciers.
O’Neige N’Sele a notamment évoqué les infrastructures construites ou réhabilitées à Mambasa et Inongo en 2025. Elle a également annoncé la construction de nouveaux bâtiments administratifs à Matadi, Kasangulu, Mbuji-Mayi, Miabi et Maluku entre 2026 et 2027.
La ministre a par ailleurs indiqué que des solutions numériques modulaires sont déjà opérationnelles avec l’appui de partenaires tels qu’ONU-Habitat et le CAFI.
Des mesures annoncées contre les spoliations
Sur la question des spoliations foncières, la ministre des Affaires foncières a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer la protection des citoyens. La Direction de l’Inspection, renforcée depuis février 2026, a été chargée de mettre en place un répertoire national des cas de spoliation.
Une cellule spécialisée au sein du cabinet du ministère centralisera également les dénonciations transmises par les députés nationaux.
Concernant les démolitions liées aux conflits fonciers, O’Neige N’Sele a rappelé qu’un titre foncier ne constitue pas l’unique critère d’appréciation. Elle a insisté sur le respect des règles d’urbanisme, des servitudes publiques et des exigences environnementales.
Évoquant le dossier de la Baie de Ngaliema, la ministre a précisé que les opérations en cours s’inscrivent dans l’application de l’instruction présidentielle du 25 avril 2025 visant la protection des populations, du domaine public et de l’environnement.
La ministre a également réaffirmé l’application d’une politique de « tolérance zéro » envers les agents impliqués dans des pratiques irrégulières.
Des mesures disciplinaires et des suspensions ont été engagées dans plusieurs circonscriptions foncières, notamment à Bandundu-Ville, Kikwit II, Kananga, Lubumbashi-Est, Masi-Manimba, Moanda et Songololo. Certains dossiers ont déjà été transmis à la justice.
Elle a rappelé que la loi du 30 décembre 2025 engage désormais la responsabilité civile et pénale des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre.
Kinshasa : la ministre rassure sur le projet d’extension urbaine
Répondant aux inquiétudes liées au projet d’extension urbaine de Kinshasa, O’Neige N’Sele a assuré qu’« il n’y aura pas de chaos ».
Selon elle, ce projet lancé officiellement le 22 décembre 2025 par le Président de la République est piloté par un comité stratégique interministériel. La future cité, développée sur près de 43 000 hectares, comprendra des zones industrielles, résidentielles, commerciales, éducatives et sanitaires ainsi que des espaces verts.
Le coût global du projet est estimé à 12,1 milliards de dollars américains sur une période de trente-six ans.
À travers cette intervention devant la représentation nationale, la ministre des Affaires foncières a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à faire de la réforme foncière un instrument de sécurité juridique, de bonne gouvernance et de développement durable.