Le Conseil d'administration du FRIVAO en session extraordinaire autour du manuel de procédures d'indemnisation des victimes

Le Conseil d'administration du Fonds spécial de réparation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a ouvert, à Kinshasa, une session extraordinaire de sept jours consacrée notamment à la validation du manuel de procédures d'identification et d'indemnisation des victimes, un document considéré comme essentiel à la mise en œuvre du processus de réparation.

Ces travaux qui vont du lundi 27 juillet au lundi 3 août réunissent les administrateurs, des experts et des représentants institutionnels afin d'examiner plusieurs dossiers stratégiques destinés à renforcer le mécanisme de réparation en faveur des victimes.

Dans son allocution d'ouverture, le président du Conseil d'administration, Dismas Kitenge, a insisté sur la nécessité d'une gestion transparente et rigoureuse, tout en rappelant que la dignité des victimes ne pouvait faire l'objet d'aucun compromis. Il a également souligné que cette session intervient après plus de quatre mois d'activités sur le terrain, marqués notamment par des campagnes de sensibilisation, des consultations à Kisangani ainsi que par la préparation des cahiers des charges dans les provinces de l'Ituri, du Haut-Uele et du Bas-Uele.

« Pour guider nos travaux, notre ordre du jour se concentre sur plusieurs points stratégiques : l'évaluation de la mise en œuvre des résolutions de notre dernière session ; la validation du manuel de procédures d'identification et d'indemnisation des victimes, un cadre technique indispensable pour sécuriser, certifier et crédibiliser nos opérations sur le terrain ; ainsi que l'examen des rapports de la mission de consultation des parties prenantes, qui posent les bases des réparations collectives à travers la collecte de projets d'intérêt communautaire » a-t-il déclaré 

Selon les responsables du FRIVAO, ce manuel de procédures constitue la pierre angulaire des futures opérations d'indemnisation. Il devra garantir une identification fiable des bénéficiaires, assurer la transparence des opérations et permettre une réparation équitable au profit des victimes.

Outre la validation du manuel d'identification et d'indemnisation des victimes, les membres du Conseil examineront la mise en œuvre des résolutions de la précédente session, le rapport de consultation des parties prenantes en vue des réparations collectives, les rapports financiers, le plan de déploiement des opérations dans les provinces concernées, en tenant compte du contexte sanitaire lié à l'épidémie d'Ebola, la situation administrative du personnel ainsi que plusieurs questions relatives à la gouvernance de l'établissement.

« Les rapports financiers constituent un exercice de transparence absolue visant à dresser l'état exact de nos ressources et de nos allocations. Nous examinerons également les rapports de la commission ad hoc sur la situation administrative du personnel », a-t-il ajouté 

Depuis son opérationnalisation, les soupçons de détournement des fonds destinés à la réparation et à l'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo ne cessent de s'accroître, malgré le renouvellement des différents comités de gestion. Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL Asbl) a mené une enquête sur la gestion de 194 999 940 USD encaissés entre janvier 2022 et décembre 2024 sur le compte 01024845401-28 USD MIN JUSTICE V/C FRIVAO, ouvert à la Rawbank.

Au terme de trois mois d'analyse et d'interprétation des données, de juin à août 2025, le CREFDL Asbl indique que, sur ce montant global, 105 135 000 USD devaient être consacrés au financement des indemnisations des victimes de la guerre de Kisangani. Or, jusqu'au 8 octobre 2024, le FRIVAO n'avait versé que 2 088 136 USD, soit 1,98 % de cette enveloppe. Il resterait ainsi 103 046 864 USD à verser aux bénéficiaires. Au-delà des révélations du CREFDL, l'établissement public fait également face à d'autres soupçons de détournement de fonds. Certaines personnes ont été arrêtées, tandis que d'autres sont poursuivies devant la justice.

Pour administrer ces fonds, un établissement public dénommé Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC et de leurs ayants droit (FRIVAO) a été mis en place. Basé à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, cet organisme est composé de membres nommés par ordonnance présidentielle. Il est notamment chargé de l'identification des victimes et de la répartition équitable des compensations, conformément aux catégories définies par la Cour internationale de Justice.

À la suite de la décision de la Cour internationale de Justice dans l'affaire des activités armées de l'Ouganda en République démocratique du Congo, l'Ouganda est tenu de verser à la RDC une indemnisation répartie en cinq tranches annuelles de 65 millions de dollars américains, la première ayant été effectuée le 1er septembre 2022. Selon cette décision, les indemnités sont réparties comme suit : 69,2 % pour les dommages corporels, 12,3 % pour les dommages matériels et 18,4 % pour les dommages liés aux ressources naturelles.

Clément MUAMBA