Le Cadre d’ntégration RDC–Rwanda n’entrera en vigueur qu’après la « bonne exécution » des instruments sécuritaires dont le CONOPS

Donald Trump, Paul Kagame et Félix Tshisekedi
Donald Trump, Paul Kagame et Félix Tshisekedi

Le Cadre d’intégration économique régionale (CIER) entre la RDC et le Rwanda ne s’appliquera pas immédiatement : selon le document, ses dispositions « prennent effet à compter de la bonne exécution » de deux instruments militaires déjà adoptés dans le cadre de l’accord de paix du 27 juin 2025. Il s’agit, d’une part, du Concept d’opérations (CONOPS) annexé à cet accord, et, d’autre part, de l’Ordre d’opération négocié lors de la réunion du Mécanisme conjoint de coordination de la sécurité (JSCM) des 17 et 18 septembre 2025 et approuvé par le Comité de surveillance conjointe de l’Accord de Washington le 1er octobre 2025. C’est ce même Comité de surveillance conjointe qui devra juger de la « bonne exécution » du CONOPS et de l’ordre opérationnel pour déclencher l’entrée en vigueur du CIER.

Une fois ce seuil franchi, le texte prévoit une mise en œuvre graduelle, structurée par plusieurs mécanismes de coordination. Un sommet annuel de haut niveau sur l’intégration économique régionale devra superviser les progrès, le premier devant se tenir « au plus tard six mois après la signature du CIER ». Un Comité directeur du CIER sera chargé de piloter l’ensemble : sa première réunion devra intervenir « dès que possible, mais au plus tard 30 jours après la signature ». Dans les 45 jours suivant la signature, ce comité devra mettre en place des groupes de travail techniques, dont l’un dédié à la stratégie de financement et à la constitution d’une réserve de projets.

Le document précise que les mesures de mise en œuvre décrites dans les différents chapitres (énergie, infrastructures, chaînes d’approvisionnement en minerais, parcs nationaux et tourisme, santé publique, autres secteurs) sont « instructives et non normatives » et doivent suivre une « approche progressive ». Le CIER est conçu comme un cadre « évolutif et dynamique », appelé à être ajusté au fil des travaux des groupes techniques, du Comité directeur et du sommet annuel, et à être coordonné avec les mécanismes régionaux existants (CEPGL, CAE, COMESA, ZLECAf, UA) ainsi qu’avec les partenaires internationaux et le secteur privé.