RDC-Sénat : mise en place d'une commission spéciale pour approfondir le débat sur la levée des immunités de Joseph Kabila

Les sénateurs ont décidé de mettre en place une Commission spéciale chargée d'examiner en profondeur le réquisitoire de l'auditeur général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo sollicitant la levée des immunités et des poursuites judiciaires à l'endroit de Joseph Kabila Kabange, ancien chef de l'État et sénateur à vie. C'est la résolution principale issue du huit clos décrété lors de la plénière de ce jeudi 15 mai 2025 au Palais du Peuple.

À en croire des sénateurs qui se sont confiés à ACTUALITE.CD, cette commission dispose de 72 heures pour soumettre son rapport, dans un contexte où les discussions ont révélé des tendances divergentes : certains sénateurs soutiennent la levée de l’immunité, tandis que d’autres, invoquant l’article 224 du règlement intérieur du Sénat, estiment que la procédure doit passer par un vote de deux chambres du Parlement réunie en Congrès.

Lors de la plénière du vendredi 2 mai dernier, le président du Sénat Sama Lukonde, a déclaré que la requête de levée d’immunité visant le sénateur à vie Joseph Kabila sera examinée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». Cette annonce intervient après la transmission officielle d’un réquisitoire de l’Auditeur général des Forces armées, agissant sur injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Selon ce dernier, l’ancien président de la République est poursuivi en tant que sénateur, pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en lien avec les violences dans l’Est du pays. Le ministre évoque un « maximum de preuves » impliquant Joseph Kabila dans ce que Kinshasa qualifie de “participation directe à l’agression menée par le Rwanda à travers le mouvement terroriste AFC/M23”.

Cette démarche ne cesse de susciter des réactions dans l'environnement sociopolitique congolais. Si pour certains le Sénat est sur la bonne voie au regard des griefs reprochés à l'ancien Chef de l'État Joseph Kabila, d'autres par contre estiment qu'il s'agit là d'une violation simple de la ConstitutionConstitution et appelle au respect de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués.

Dans une déclaration sur son compte X, Patrick Nkanga, cadre du PPRD et membre du bureau politique a exprimé son indignation de l'« attitude » affichée contre l'ancien président de la République Joseph Kabila, indiquant qu'elle constitue une entrave à la démocratie. À l'en croire, l’attitude affichée contre l’ancien président, Joseph Kabila, ainsi que son parti politique, le PPRD, est un vrai traumatisme pour l’avenir de notre démocratie et partant, un signal malheureux pour la démocratie en Afrique.

Clément Muamba