RDC : Jean-Paul Mukolo Nkokesha nommé Procureur Général près le Conseil d'État en remplacement d'Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama

Après avoir épuisé ses deux mandats comme Procureur Général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha va intégrer le Conseil d'État pour assumer la fonction de Procureur Général près le Conseil d'État. L'annonce a été faite à l'issue d'une série d'ordonnances lues sur la chaîne nationale (RTNC). À ce poste, Jean-Paul Mukolo Nkokesha succède à Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama.

L’article 154 de la Constitution du 18 février 2006 a spécifiquement institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État ainsi que des Cours et Tribunaux administratifs. Cette disposition constitutionnelle a été formalisée par la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Par ses missions, le Conseil d’État est un des piliers de l’État de droit. Il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations à l’Administration. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo.

Après cette nomination, Jean-Paul Mukolo Nkokesha devra prêter serment dans les prochains jours devant le Chef de l'État, magistrat suprême, avant son entrée en fonction.

Clément MUAMBA

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