Exploitation illicite des minerais en RDC: trois chinois condamnés à 7 ans de servitude pénale principale

Le tribunal de grande instance de Bukavu a condamné mardi, à 7 ans de servitude pénale principale, trois chinois qui étaient poursuivis pour exploitation illicite des minerais dans la province du Sud-Kivu. Sur les 7 griefs à leurs charges par le ministère public, cinq ont été retenus par le tribunal.

"Dit établi en fait et en loi les infractions de séjour irrégulier, d'achat illicite des substances minérales, de détention illégale des substances minérales, de défaut de transparence et traçabilité dans l'exercice des activités minières et de blanchiment des capitaux".

"Condamne chacun des prévenus sus nommés à l'unique peine de 7 ans de servitude pénale principale et au paiement d'une amende dont le montant en francs congolais et l'équivalent de 600.000 dollars américains, dit que tous ces prévenus sont interdits de séjour de façon définitive sur le territoire de la République Démocratique du Congo après l'exécution de leur peine, ordonne l'arrestation immédiate de tous ces 3 prévenus", dit le verdict final.

Le tribunal ordonne la confiscation des lingots d'or que détenaient les condamnés.

"Ordonne la confiscation au profit de l'État Congolais des 10 lingots d'or pesant 15,712 kilos ainsi que de la somme de 400.009 dollars saisis sur base du procès-verbal de saisie d'objets du 4 Janvier 2025". 

Cette action judiciaire est saluée par la société civile et par plusieurs observateurs.

Justin Mwamba