Lutte contre le banditisme urbain : Constant Mutamba insiste sur l’exécution de la peine de mort

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Constant MUTAMBA, ne veut pas reculer dans l'exécution de la peine de mort contre tous les bandits urbains que les tribunaux ont condamné à mort. Face à aux voies des défenseurs des droits de l'homme, ce membre du gouvernement a ouvertement déclaré que cette peine, régit par l'article 5 du code pénal ordinaire et de l'article 26 du code militaire, n'est pas l'invention du ministre de la justice.

Il a expliqué que ce code pénal ordinaire, élaboré en 1940, a connu plusieurs modifications sans que le législateur Congolais ne touche à cet article.

« Le législateur Congolais a maintenu la peine de mort. Et lorsque le code militaire est élaboré plusieurs décennies plus tard, mais on a maintenu la peine de mort comme sanction. Et pas plus tard qu'en 2024, au cours d'un conseil des ministres, l'option a été levée pour lever le moratoire sur l'exécution de la peine de mort. Parce qu'en 2000, sur base d'une déclaration du conseil des ministres, le gouvernement avait pris un moratoire sur l'exécution de cette peine. Et le rôle qui est le mien après ma nomination, c'est de pouvoir appliquer strictement les lois de la République sans en inventer une seule», a démontré Constant Mutamba.

Insistant sur le respect des lois comme le veut un État des droits, le ministre de la justice congolaise qui précise que ce ne sont pas tous les Kuluna arrêtés qui sont condamnés à la peine de mort, ne veut pas passer par quatre chemins pour faire appliquer la loi après les décisions des cours et tribunaux.

« Dès lors que les cours et congolais condamnent les Kuluna à la peine de mort, que doit être l'attitude du ministre de la justice et garde des sceaux ? D'annoncer qu'ils seront libérés ? Qu'ils seront primés ? Mais ont-ils été condamnés sur quelle base ? Et ce ne sont pas eux tous qui ont été condamnés à la peine de mort. Je vous informe qu'il y en a qui sont condamnés à des peines d'emprisonnement de 5 ans, de 10 ans, de 2 ans, de 20 ans, selon la gravité des faits», a-t-il renchéri.

Constant Mutamba a donné une autre précision de taille sur l'infraction du terrorisme prévue par le code militaire, laquelle n'est punie de peine de mort qu'en cas de mort d'homme dans la commission. Cependant, sa peine maximale est de 20 ans de prison. «Ceux qui sont condamnés à la peine de mort, étant donné qu'on a enlevé le moratoire sur l'exécution de la peine de mort, quelle attitude qu'on adopte ? C'est la fermeté», a-t-il lâché.

Comment parvient-on d'exécuter la peine de mort ?

Le ministre d'État chargé de la justice et garde des sceaux a par la suite expliqué que l'exécution de la peine de mort suit toute une procédure, à la lumière du prescrit de l'article 345 du code judiciaire militaire. À l'en croire, la décision doit être définitive, c'est-à-dire le d'appel est suspensif de l'exécution, autant pour le délai de cassation. Aussi, le ministère public qui est habilité à exécuter la peine de mort, souligne Constant MUTAMBA, doit adresser une requête de grâce présidentielle. « Au bout de compte, c'est le magistrat suprême qui vous dit je refuse ou j'accepte la peine de mort. C'est ce que disent nos lois», dit-il.

Lors d'un Briefing presse qui avait reçu le vice-premier ministre chargé de l'intérieur et sécurité, Jacquemain Shabani, ce membre du gouvernement, initiateur de l'opération «Ndobo», avait que la peine de mort ne doit s'appliquer sur le Kuluna, d'autant plus que la RDC est un État des droits. Il disait, pour sa part, que ce discours n'est qu'une manière de dissuader ceux qui continuent à s'adonner à ces pratiques.

Samyr LUKOMBO