Exécution annoncée des bandits condamnées à la peine de mort: la CNDH craint un recul du droit à la vie et plaide pour une justice respectueuse des droits de l'homme

Lançant l'opération « zéro Kuluna » qui a pour objectif de traquer et de déférer les bandits communément appelés Kuluna devant les instances judiciaires, le ministre d'État de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, avait annoncé que ceux-ci seront condamnés à mort, gardés dans des prisons hautement sécurisées puis exécutés. Cette décision n'a pas enchanté la Commission nationale des droits de de l'Homme (CNDH-RDC), qui a exprimé sa crainte sur le recul du droit à la vie et le non-respect des engagements pris par la RDC en matière des droits de l'homme.

«Cette annonce est en déphasage avec les aspirations de la RDC d'être un État abolitionniste de la peine de mort, au regard des articles 16 et 61 de la Constitution et risque de mettre en mal les avancées significatives déjà enregistrées», dit la CNDH dans un communiqué ce jeudi. 

La CNDH insiste sur sa recommandation du 26 mars dernier, de ne pas procéder aux exécutions des condamnés à la peine de mort et d'entamer des réformes judiciaires. Elle conseille l'État de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1989, visant à abolir la peine de mort.

La CNDH exhorte le Président de la République à user de son pouvoir constitutionnel de commutation de peine, pour changer les peines de condamnations à mort prononcées par les juridictions de la RDC, à des peines alternatives. 

Dans un message sur X, la députée nationale Christelle Vuanga s'est également attaquée à cette décision du ministre de la justice, décriant des procès expéditifs sans vider le procès d'appel et de cassation. Pour cette ancienne présidente de la commission droits de l'homme de l'assemblée nationale, « cette peine est une solution imaginaire qui n'aura aucun effet ».

La RDC, pourtant pays abolitionniste d’exécution de la peine de mort a récemment levé le moratoire sur cette mesure notamment pour lutter contre la trahison et les actes terroristes. Des dizaines de personnes ont été condamnées à la peine de mort ces derniers mois. Parmi elles, Corneille Nangaa et plusieurs membres du mouvement politico-militaire Alliance fleuve Congo (AFC) qui combat l’armée dans le Nord-Kivu.

Samyr LUKOMBO