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Justice : la RDC et le Maroc signent un protocole accord de coopération dans la juridiction constitutionnelle
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Photo d'illustration
- Justice
- Mercredi 30 octobre 2024 - 19:20
La RDC et le Royaume du Maroc ont signé ce mercredi 30 octobre 2024 un Protocole d'Accord de Coopération judiciaire entre leurs Juridictions Constitutionnelles. La cérémonie officielle a eu lieu au Zimbabwe entre le Président de la cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga et son homologue marocain Mohamed Amine BENABDALLAH.
La signature de ce protocole d'accord intervient en marge du 7e Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaine dont les travaux démarrent ce soir par la Réunion du Comité Exécutif de la CJCA sous la présidence du Marocain Mohamed Amine BENABDALLAH qui achève son mandat de deux ans cette année.
Ce Protocole d'Accord favorisera l'échange d'informations à travers la jurisprudence entre les deux hautes juridictions sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc. Autre volet de ce protocole d'accord, le partage d'expériences à travers des formations sur des questions essentielles. Et enfin, la RDC et le Maroc étant membres de plusieurs organisations internationales, devront grâce à ce protocole d'accord, former un bloc pour défendre leurs intérêts communs. Le président de la cour constitutionnelle du Maroc salue ce rapprochement entre son institution et celle de la RDC.
De son côté, Dieudonné Kamuleta qu'accompagne le juge Sylvain Lumu, s'est réjoui de l'ouverture de la haute juridiction congolaise sur le continent à travers cet accord historique, une première dans l'histoire de la Cour constitutionnelle de la RDC ; une dynamique qu'il entend poursuivre durant son mandat à la tête de cette institution afin d'assurer le rayonnement de cette juridiction en particulier, et de la RDC en général.
Il faut aussi rappeler que le Président Dieudonné Kamuleta participe à cette réunion en sa qualité de Vice Président du CJCA.
