RDC: le projet de loi des finances 2025 prévoit la prise en charge de 513 députés nationaux, les 13 élus supplémentaires à l'Assemblée nationale vont coûter 1,5 millions USD par an au trésor public (CREFDL)

Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a publié ce jeudi une analyse sur les prévisions budgétaires de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'exercice 2025. Rien que pour l’Assemblée nationale d’abord, cette structure de la société civile note des irrégularités concernant notamment, le fonds spécial d’intervention, les dépenses de rémunération des personnels administratifs et politiques, ainsi que des députés nationaux.   

L’étude révèle que le budget alloué à la chambre basse du Parlement prévoit le paiement de 513 députés, alors que la loi n’en prévoit que 500. Ce surplus de 13 députés représente une dépense supplémentaire de 1,5 million USD par an, jugée « irrégulière au regard de la loi », estime le CREFDL.

Par ailleurs, les effectifs du personnel politique affecté aux cabinets du bureau de l’Assemblée nationale sont considérés comme pléthoriques. Le nombre de 2756 employés, maintenu dans le projet de loi, est bien supérieur aux limites fixées par le Règlement intérieur. Ce surcroît de personnel va entraîner  des dépenses supplémentaires importantes et injustifiées, alerte le CREFDL.

« Le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 255-256 fixe le nombre du personnel politique affecté aux cabinets à 58, le personnel d'appoint à 70 et domestique à 80, soit un total de 208. Ceci implique que le paiement de 2.548 personnes supplémentaires est irrégulier », renseigne le document. 

CREFDL salue par ailleurs la légère baisse globale des crédits alloués à l'Assemblée nationale par rapport à l’exercice 2024, estimée à 9 %. « Un acte que CREFDL salue d’autant plus que cela s’inscrit dans le cadre de son plaidoyer consistant à la réduction du train de vie des institutions ».

Toutefois,  CREFDL  s'inquiète de l'opacité qui entoure le fonds spécial d’intervention à la chambre basse du parlement.  Même si le budget alloué à ce fonds pour l’exercice 2025 a connu pour sa part une baisse de 7,70%, « CREFDL note que ces prévisions ne sont ni sincères ni crédibles et soulèvent la question de la redevabilité du gestionnaire ». 

681 employés supplémentaires à prendre en charge au Sénat

Au niveau du Sénat, le CREFDL révèle que le nouveau bureau du Sénat va payer 681 employés supplémentaires, en violation du règlement intérieur de cette institution du pays. « Le règlement intérieur du Sénat fixe à 49 le nombre du personnel politique affectés dans différents cabinets. A cela s’ajoute, 71 agents d’appoint et 80 personnels domestiques, soit un total de 200 », précise le document.

Cette structure revient à la problématique liée au fonds spécial d’intervention. Contrairement à l’Assemblée nationale où les crédits alloués à ce fonds ont baissé, ils ont par ailleurs connu une hausse légère de 8 millions USD, par rapport  à 2024. Ce fonds reste par ailleurs non désagrégé, selon le CREFDL, ce qui rend « difficile de retracer les détails des dépenses y afférentes ».

Ainsi, le CREFDL appelle le gouvernement à « diligenter un contrôle des effectifs du personnel affecté aux cabinets du bureau des deux chambres du Parlement et de leurs secrétariats généraux ». Les deux chambres du parlement sont quant à elles appelées à « détailler et clarifier les lignes budgétaires appelées « fonds spécial d’intervention » dans le PLF 2025, ainsi que de conformer les effectifs des membres du cabinet en charge de l’Etat à ceux reconnus par le règlement Intérieur. L’Assemblée nationale est appelée particulièrement « d’élaguer l’effectif de 13 députés supplémentaires inscrits dans le PLF 2025 pour se conformer à la constitution et à son règlement intérieur ». 

Bruno Nsaka