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Procès en appel du coup d’Etat manqué : quelques prévenus acquittés au premier degré demandent à la Cour militaire de se déclarer non saisie pour leurs cas
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Les prévenus dans l'affaire coup d'Etat manqué
- Justice
- Vendredi 18 octobre 2024 - 18:06
Le procès en appel sur la tentative de coup d'État et l’attaque de la résidence de Vital Kamerhe, s’est poursuivie ce vendredi 18 octobre 2024 dans une audience foraine à la prison militaire de Ndolo.
Les avocats des six des 13 prévenus acquittés au premier degré, ont demandé à la Cour militaire, siégeant au degré d’appel, de se déclarer non saisie à l'égard de leurs clients.
Ceux-ci sont les 7 prévenus dits de l'hôtel Chez Momo, à savoir la propriétaire de l’établissement, son mari et ses employés. Dans le mémoire unique déposé par leurs avocats, ces prévenus ont allégué que le ministère public a fait appel de la décision de condamnation, uniquement à l’encontre des 37 prévenus condamnés et que ce sont ces derniers qui doivent être partie à l’instance d’appel. Ainsi ils relèvent un défaut d’intérêt du ministère public et demandent à la Cour de se déclarer non saisie.
Le procès en appel de cette affaire a débuté le jeudi 10 octobre 2024. Tous les prévenus condamnés ont comparu alors que les 13 acquittés ont fait défaut.
Clément Muamba
