Procès en appel du coup d'État manqué: ce qu'il faut savoir de la première audience devant la Cour militaire, la prochaine audience prévue vendredi 18 octobre

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a ouvert ce jeudi 10 octobre 2024 le procès en appel sur la tentative de coup d'État en République Démocratique du Congo, près d'un mois après le jugement intervenu au premier degré.

Au cours de cette première audience, la juridiction militaire a procédé à l'identification des différents prévenus condamnés au premier degré par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe. S'agissant de ceux qui ont été acquittés, n'ayant pas comparu bien que cités régulièrement, ils seront jugés par défaut. C'est ce qui a été retenu par la Cour militaire après réquisition du ministère public.

"En application des dispositions de l'article 326 et 327 du code judiciaire militaire que je vais lire: lorsque le prévenu renvoyé ou traduit devant la juridiction militaire pour une infraction n'a pu être saisi ou lorsque après avoir été saisi, il s'est évadé ou lorsque régulièrement cité, il ne se présente pas, le jugement est en ce qui le concerne est rendu par défaut. Et l'article 327 de préciser : sur réquisition du ministère public, il est procédé au jugement par défaut. Le même article poursuit en disant qu'aucun défenseur ne peut se présenter pour le prévenu défaillant. Ainsi, plaise à votre auguste Cour de statuer ou de déclencher la procédure par défaut à charge de tous les prévenus régulièrement cités mais qui n'ont pas comparu à l'audience de ce jour", a soutenu le ministère public.

S'agissant des avocats qui ont effectué la constitution de partie civile pour leurs clients, il leur a été demandé de se conformer aux exigences de la procédure.

"La Cour tient à vous révéler que jusque-là, il n'y a aucun appel incident qui a été dont copie a été versée au dossier, c'est-à-dire apparemment vous avez acquiescé à l'œuvre du premier juge et au degré d'appel, vous serez entendu à titre des renseignants. Vous avez tout le temps de vous constituer partie civile par appel incident avant la clôture du débat. L'appel incident, le montant c'est le double de ce que vous avez payé au premier degré", a rappelé le juge président.

Après débat entre la Cour et les avocats concernés, un accord a été trouvé pour permettre aux différentes parties de se mettre en ordre et la prochaine audience est prévue le vendredi 18 octobre 2024.

L'objectif poursuivi par les prévenus ayant formé leur recours est d'obtenir l'annulation ou la réduction des  peines prononcées au premier degré par le Tribunal Militaire de garnison  de Kinshasa/Gombe. Les avocats des prévenus avaient estimé que les peines du premier degré étaient " sévères" contre leurs clients et espèrent prouver l'innocence de ces derniers.

Au premier degré 37 prévenus ont été condamnés à la peine de mort pour des infractions d'association de malfaiteurs, d'attentat et de terrorisme. Parmi eux figurent Marcel Malanga, fils de Christian Malanga, Tyler Christian Thomson, Zalman Pollum Benjamin et Nkele Mbuela Ruffin. L'expert militaire Jean-Jacques Wondo a également été condamné à la peine de mort pour association de malfaiteurs et attentat. Certains des condamnés ont écopé de 20 ans de servitude pénale pour détention illégale d'armes de guerre.

Une dizaine de personnes, 13 au total, ont été acquittées, les faits d'association de malfaiteurs, de terrorisme et de financement du terrorisme n'ayant pas été prouvés. Parmi elles, on retrouve les prévenus dits de "l’hôtel Chez Momo", notamment la propriétaire de l’établissement, Mata Maguy, son mari Ephraïm Mugangu, ainsi que leurs employés, Judith Mukela Mukubu et Mbayo Adolphe. Figurent également parmi les acquittés les convoyeurs et chauffeurs des bus ayant transporté les prévenus, le gérant Faustin Egwake, ainsi que la nettoyeuse du Palais de la Nation, Mbemba Ndona Mado. Quant au prévenu Tikimo, il a bénéficié de circonstances atténuantes et a été déclaré non coupable.

Clément MUAMBA