FRIVAO: une commission mise en place pour élucider le présumé cas de détournement des fonds mais en attendant, toute l’équipe dirigeante mise à la disposition de la justice

Le ministre d’Etat de la Justice, Constant Mutamba a annoncé la mise à la disposition du parquet, de toute l’équipe dirigeante du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités armées de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). La décision fait suite au rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) qui relève de nombreuses irrégularités dans l’affectation des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani. Ces fonds proviennent essentiellement des montants versés par l’Ouganda qui été condamné par la Cour international de justice (CIJ) à payer 325 millions USD à la RDC pour ses activités belliqueuses sur le sol congolais, notamment à Kisangani. 

“Nous avons constaté beaucoup d’écarts des chiffres entre ce qui a été réellement décaissé et le travail pour lequel ce décaissement a été opéré. Nous nous sommes exercés à écouter les victimes, ces dernières ont conforté le rapport de l’IGF, le rapport de toutes les discussions que nous avons eues avec l’équipe dirigeante de FRIVAO. Mais puisque le Chef de l’Etat nous a assigné la mission de redresser la justice, de lutter efficacement contre la délinquance financière, nous avons décidé de mettre tout le monde à la disposition de la justice pour que les responsabilités pénales et civiles soient établies”, a annoncé Constant Mutamba. 

Le ministre de la Justice annonce en attendant, la mise en place d’une commission pour “contre vérifier le travail d'identification des victimes qui a été partiellement fait afin de nous donner la latitude de redémarrage du processus d’indemnisation individuelle des victimes”.

Selon le coordinateur national de FRIVAO, Abbé François Mwarabu Ngalema, "au total 14 000 victimes ont été identifiées, et après examen et analyse des dossiers par le conseil d'administration, 4 131 victimes ont été retenues pour le paiement des indemnisations sur la base de certains critères exigés par la Cour Internationale de Justice”.

Dès son arrivée à la tête du ministère de la justice, M. Mutamba a procédé à l’audit des services y compris FRIVAO. Ce travail avait conduit au “gèle tout mouvement débiteur” du compte bancaire de FRIVAO ouvert dans les livres de la RawBank.

Selon le gouvernement congolais, sur les 325 USD, l’Ouagnda a déjà décaissé 130 millions USD, il reste 65 USD.  

Pour administrer les fonds alloués à l'indemnisation, un établissement public appelé Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et à leurs ayants droit, FRIVAO en sigle, a été instauré. Basé à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo, ce nouvel organisme est constitué de membres nommés par ordonnance présidentielle et est chargé de différentes missions, notamment l'identification des victimes et la répartition équitable des compensations selon les catégories spécifiées par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt.

Suite à l'arrêt de la Cour Internationale de Justice concernant l'affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant total dû à la RDC devra être versé par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, le premier ayant eu lieu le 1er septembre 2022. Selon les décisions de la Cour Internationale de Justice, le montant des indemnités à régler, réparti sur cinq tranches, comprend 69,2% pour les dommages personnels, 12,3% pour les biens et 18,4% pour les ressources naturelles.