Lutte contre la corruption en RDC : l'ODEP demande à Félix Tshisekedi de doter la Cour des comptes de 5 000 magistrats au minimum pour renforcer son pouvoir répressif

La restauration de la Cour des Comptes demeure l'un des combats importants de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) depuis plus d’une décennie. Dans le cadre de la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo, cette organisation de la société civile a salué la Première audience de la Cour des comptes, siégeant en matière de discipline budgétaire et financière, en date du 07 mai dernier. Ce qu'il a qualifié de "début historique du contrôle juridictionnel". 

Au cours d'une conférence de presse tenue le vendredi 17 mai, le Professeur Florimond Muteba, PCA de l'ODEP a plaidé sur l'objectif de doter la Cour des comptes d'un minimum de 5 000 magistrats d'ici l'année 2028 afin de l'aider à mieux déployer tout son arsenal répressif contre les actes de corruption. 

"Je lance un appel au Président de la République pour dire que nous voulons un objectif d'au moins 5 000 magistrats à la Cour des comptes d'ici fin 2028. Dans un pays comme le notre, on ne peut pas se permettre qu'il y ait fuite d'argent pendant que les gens meurent. Les congolais meurent tous les jours à l'Est. Cet argent détourné peut aider à bien organiser l'armée. Il faut que l'argent revienne au Trésor public afin d'être affecté aux urgences du pays. Comment mettre fin à la guerre à l'Est de la RDC si on a pas 5 milliards par an pour la guerre ! On a entendu d'un collateur de l'ancien régime que le Congo perd plus de 15 milliards USD par an. Quant à moi, j'estime que la RDC perd plus que ça", a déclaré Florimond Muteba. 

Il a, par ailleurs, proposé la déconcentration de la Cour des comptes au niveau des provinces. 

"Il faut la déconcentration de la Cour des comptes. Il nous faut des nouveaux magistrats pour améliorer le contrôle de nos finances publiques", a-t-il dit. 

Criminaliser les fautes de gestion

Le PCA de l'ODEP a également plaidé pour la criminalisation des fautes de gestion, occasionnées par le dépassement budgétaire dans plusieurs institutions de la République. 

Florimond Muteba conçoit mal que la Loi relative aux finances publiques (LOFIP) ne puisse pas criminaliser la faute de gestion. D'où son plaidoyer pour la revisitation de cette loi afin que la faute de gestion soit sanctionné par un procès. 

"Ceux qui commettent le plus les fautes de gestion, ce sont les ordonnateurs tels que ministre, DG, PDG... L'ODEP a toujours milité pour la revisitation de la LOFIP afin de criminaliser la faute de gestion. C'est un travail que la société civile et les institutions des réformes doivent faire pour y arriver", a-t-il indiqué.

Il a estimé que la loi organique de la Cour des comptes doit être revue pour permettre à la Cour des comptes de poursuivre et de juger les ordonnateurs politiques, de bloquer les comptes bancaires des auteurs des irrégularités graves de gestion et de leur interdire de sortir du territoire national, sans passer par leurs autorités hiérarchiques.

Renforcement du contrôle citoyen

"Nous demandons à la population congolaise de prendre à bras le corps les questions de la corruption afin d'éradiquer ce fléau dans notre société", tel a été en substance le message de Florimond Muteba. 

Il a fait savoir que l'ODEP va bientôt lancer un numéro vert ainsi qu'une adresse e-mail visant à permettre à la population de dénoncer les faits de corruption. 

L'ODEP compte aussi se déployer dans les provinces en implantant des observatoires locaux afin de favoriser les lanceurs d'alertes à dénoncer les actes de prédation de l'argent public ou de la mauvaise gouvernance. 

Jordan MAYENIKINI