Contentieux des sénatoriales : avec deux désistements, la Cour Constitutionnelle déboute tous les requérants et confirme les résultats tels que publiés par la CENI

Après examen des requêtes introduites en contestation des résultats provisoires publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) à l'issue des opérations de vote du lundi 29 avril dernier, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux, a rendu ses arrêts jeudi 16 mai 2024 en rejetant la majorité des requêtes. Il ressort de ces arrêts que la Cour constitutionnelle a confirmé l'élection des 84 sénateurs tels que publiés par la CENI.

"Nous avions pris en délibéré 20 dossiers, soit 20 requêtes. Après la plénière de délibération, dans 2 dossiers, il y a eu des désistements. 9 requêtes ont été déclarées irrecevables, 9 requêtes déclarées non fondées. Ce qui fait qu'il n'y a aucune requête qui a été déclarée recevable et fondée," a déclaré le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga lors de la lecture des arrêts de la Haute Cour.

Parmi ces affaires figure notamment celle de la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese, qui avait contesté l'élection d'Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu. Au Sud-Kivu, le ministre d'État, ministre du Développement Rural François Rubota a contesté l'élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé élu sénateur sur la liste de l'UDPS/Tshisekedi. Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, était également contesté par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

Dans la catégorie des désistements, on peut retenir le cas du député national Eddy Mundela Kanku, perdant aux élections sénatoriales au Kasaï Oriental. S’adressant d’abord au président de la Cour constitutionnelle, le 11 mai dernier, l'élu de Kabeya Kamwanga avait dénoncé la requête RCE 023/SN-CR. Eddy Mundela a exprimé son étonnement et sa surprise relatifs à la procédure qui serait pendante devant la Cour constitutionnelle en son nom, dont il a pris connaissance sur les réseaux sociaux sans pour autant donner son aval. Par ailleurs, dans sa plainte auprès du Procureur général près de la Cour constitutionnelle toujours le 11 mai dernier, Eddy Mundela a estimé que la teneur de la requête, contenant les fausses allégations formulées par son avocat "Conseil" Me Jérémie Mutombo, susceptibles de lui causer d’énormes préjudices, visait à saper sa réputation et à nuire à sa vie politique, pour laquelle il tient que l’auteur soit sévèrement sanctionné.

Après les opérations de vote du 29 avril dernier, la CENI a dévoilé les résultats de l’élection des sénateurs organisée dans 20 provinces de la République, permettant de connaître 84 sénateurs de la nouvelle législature. Les autres sièges restants, soit 24, seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

La République Démocratique du Congo compte 108 sénateurs élus. En y ajoutant l'ancien Chef de l'État Joseph Kabila Kabange, devenu sénateur à vie, ce nombre s'élève à 109 sénateurs. La ville-province de Kinshasa compte 8 sièges, tandis que les 25 autres provinces ont chacune 4 sièges, totalisant 100 sièges.

Clément MUAMBA