Kwilu : l'Assemblée provinciale adopte son règlement intérieur avec une dizaine d'innovations

Le règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kwilu a été adopté, ce mercredi 27 mars, à l'unanimité lors d'une plénière tenue à Bandundu-ville.  

Le texte de 221 articles contient 18 innovations principales.  Parmi elles, on cite notamment la fixation du délai de la remise et reprise entre le bureau de la législature sortante et celui du bureau provisoire, l'insertion du tirage au sort pour déterminer le plus âgé et le moins âgé devant diriger le bureau provisoire, en cas de conflits ou difficultés. Il y a aussi la composition du personnel devant assister le bureau provisoire. 

Le nouveau texte organise la procédure de la validation des mandats ou cooptation des chefs coutumiers, prévoit la mise en place  d'une commission pour traiter et proposer à la plénière une mesure disciplinaire à prendre pour les députés absentéistes. Il aborde aussi les cas d'empêchement définitif dont peut faire l'objet un député provincial, pouvant résulter de l'incapacité totale et permanente dûment constatée pouvant entraîner la perte du mandat moyennant des avantages dont il peut bénéficier.

Le texte sera bientôt envoyé à la Cour Constitutionnelle pour conformité à la loi suprême avant son entrée en vigueur. 

Jonathan Mesa à Kikwit