Grand Inga : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi encadrant sa mise en œuvre

Un nouveau pas vient d’être franchi en vue de la matérialisation du méga projet Grand Inga, un complexe hydroélectrique situé sur le fleuve Congo, dans la province du Kongo Central, près des chutes d’Inga. Il s’agit de la recevabilité au niveau de l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grand Inga. Ce projet de loi, en provenance du gouvernement, a été présenté et défendu à l’Assemblée nationale mercredi 11 novembre, par Aimé Molendo Sakombi, ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité.

D’après le ministre, ce projet de loi stratégique, adopté lors de la 84e réunion du Conseil des ministres, vise à doter la RDC d’un cadre juridique et institutionnel spécifique garantissant la souveraineté de l’État sur le site d’Inga, la sécurisation des investissements, la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, ainsi que le développement progressif de ce complexe hydroélectrique, dont le potentiel de 44 000 MW représente plus du quart des 167 200 MW de potentiel hydroélectrique estimé à l’échelle nationale.

Après l’étape de sa recevabilité, le texte a été envoyé à la Commission de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour un examen approfondi. Sans toutefois préciser le délai de cet examen, Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale, a exhorté ses collègues à participer activement aux travaux en commission, en insistant sur l’implication des commissions PAJ et Écofin.

Lors de sa présentation, Aimé Molendo Sakombi est revenu sur le contexte ayant justifié la mise en place d’une loi pour la réalisation de ce projet. Il a rappelé que la République démocratique du Congo dispose de l’un des plus importants potentiels hydroélectriques au monde, estimé à 167 200 MW et réparti sur 3 349 sites, dont 44 000 MW pour le seul site de Grand Inga. Pourtant, a-t-il souligné, une grande partie de la population congolaise demeure privée d’électricité et les industries congolaises continuent de faire face à un déficit énergétique considérable.

« C’est précisément ce paradoxe que nous devons résoudre en transformant notre potentiel naturel en capacités de production, en investissements et en opportunités de développement. Or, le cadre légal général, la loi sur l’électricité de 2014, telle que modifiée à ce jour, ne suffit pas à couvrir les spécificités d’un projet de cette envergure. Pour concrétiser cette ambition, notre pays doit se doter d’un cadre juridique à la hauteur des enjeux techniques, financiers et institutionnels du Grand Inga. Tel est l’objet du projet de loi soumis aujourd’hui à votre examen », a déclaré Aimé Molendo Sakombi.

Selon le ministre, cette démarche trouve sa source dans l’article 202, point 25, de la Constitution, qui évoque l’élaboration de programmes agricoles, forestiers et énergétiques d’intérêt national.

« Pour assurer la souveraineté permanente et le caractère inaliénable et imprescriptible de la propriété de l’État sur le site d’Inga, dans le cadre de sa politique énergétique et en conformité avec ses obligations internationales, au titre notamment du traité avec la République d’Afrique du Sud, conclu le 29 octobre 2013, et de l’accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, en date du 6 novembre 1999, la République démocratique du Congo a pris l’option de développer sur le site d’Inga, en plusieurs étapes, un complexe hydroélectrique exceptionnel dénommé Grand Inga ».

Il a également affirmé que Grand Inga constitue avant tout un projet de transformation économique pour la République démocratique du Congo. Au-delà de sa contribution à l’intégration énergétique régionale et continentale, il doit répondre aux besoins de la population, soutenir l’industrialisation du pays et renforcer son positionnement comme puissance énergétique africaine.

Le ministre a précisé que la dimension stratégique internationale, du point de vue de la transition énergétique et de l’exportation de l’électricité vers les pays demandeurs, son potentiel hydroélectrique unique au monde et le volume des investissements nécessaires à mobiliser requièrent un traitement législatif et réglementaire particulier.

« La complexité de son développement, par la réalisation de plusieurs phases successives d’Inga, nécessite également un encadrement spécifique. Afin de gérer avec le maximum d’efficacité et de transparence les différents aspects de ce grand projet, et de façon dérogatoire, notamment aux dispositions relatives aux secteurs de l’électricité, de l’eau et de l’environnement, il convient de mettre en place un cadre juridique dédié, attractif et conforme aux pratiques internationales en matière de grands barrages », a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, il a révélé que, sur le site d’Inga, à peine 1 775 mégawatts sont aujourd’hui exploités par la Société nationale d’électricité, à travers les centrales Inga 1 et 2, mises en service respectivement en 1972 et 1982. Selon lui, le projet Grand Inga vise à valoriser les 42 000 mégawatts restants en six phases, d’Inga 3 à Inga 8.

« Le Grand Inga ne se résume pas à la construction de nouvelles centrales hydroélectriques. C’est un levier pour améliorer l’accès à l’électricité, renforcer la compétitivité de nos industries, attirer des investissements productifs et créer des millions d’emplois pour notre jeunesse. Sa réalisation mobilisera des financements publics et privés, ainsi que des compétences nationales et internationales. L’ampleur et la complexité de Grand Inga exigent des dispositions juridiques particulières ».

Pour le gouvernement, le projet de loi fixe les règles applicables au développement, à la réalisation et à l’exploitation de toutes les phases du complexe Grand Inga et des projets secondaires qui lui sont directement liés. Selon lui, il poursuit trois objectifs majeurs.

« Premièrement, affirmer la maîtrise de l’État sur le site d’Inga et sur les choix structurants du projet ; deuxièmement, offrir un cadre juridique spécial, lisible et sécurisant pour mobiliser les investissements ; troisièmement, soumettre chaque phase à des exigences renforcées de transparence, de protection de l’environnement, de respect des droits des populations et de contenu local ».

Cette démarche est conforme aux instructions du chef de l’État, Félix Tshisekedi qui a exigé du gouvernement de la République l’achèvement « urgent » du cadre de gouvernance du projet Grand Inga. Selon Félix Tshisekedi, ce texte constitue un préalable déterminant à la mobilisation du soutien financier convenu avec la Banque mondiale. Selon cette institution, le programme de développement d’Inga 3 accélérera le rythme des changements institutionnels et fournira la capacité de production d’énergie indispensable au soutien des progrès énergétiques du pays au-delà de 2030.

Au mois de juin de l’année dernière, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale avait approuvé un crédit de 250 millions de dollars, financé par l’Association internationale de développement (IDA), qui constitue la première phase du programme de développement d’Inga 3, dont le montant total s’élève à un milliard de dollars. Ce programme de long terme repose sur une approche en plusieurs phases et permettra à la République démocratique du Congo (RDC) de poser les bases du développement durable d’Inga 3, le plus grand projet énergétique de la RDC à ce jour, en commençant par la mise en place d’investissements en faveur des populations locales, des infrastructures et de l’emploi.

Clément MUAMBA