RDC : Les opposants ont deux jours ouvrables pour saisir la Cour Constitutionnelle

Les résultats de l'élection présidentielle en République démocratique du Congo (RDC) placent Félix Tshisekedi en tête avec 13 215 366 suffrages, représentant 73,34% du vote, selon les données de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces chiffres proviennent de 64 196 bureaux de vote sur les 75 478 prévus.

La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis politiques et regroupements politiques ayant participé à l'élection du Président de la République le 20 décembre 2023 que, conformément à l'article 73 de la Loi électorale, les recours contestataires des résultats provisoires doivent être déposés auprès de la Cour Constitutionnelle dans les deux jours suivant l'annonce par la CENI.

Le délai d'examen du contentieux de l'élection présidentielle est fixé à sept jours à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle, conformément à l'article 74 de la Loi électorale. La Cour Constitutionnelle proclamera les résultats définitifs dans les deux jours suivant l'expiration du délai de recours si aucune contestation n'a été déposée devant elle, selon l'article 72 de la Loi électorale.

Le dépôt des recours est ouvert du 2 janvier 2024 au 5 janvier 2024, tandis que le traitement de ces recours se déroulera du 3 janvier 2024 au 11 janvier 2024.

Malgré ces dispositions légales, Moïse Katumbi, Martin Fayulu, Denis Mukwege, ainsi que six autres candidats, contestent les résultats et appellent à la réorganisation des élections, excluant même la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle.