Processus électoral: Ces lacunes soulignées par la MOE CENCO-ECC

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Les évêques de la CENCO.

Dans son rapport préliminaire sur les élections générales du 20 décembre, la MOE CENCO-ECC a relevé que la Commission Électorale Nationale Indépendante a organisé, conformément à l'article 211 de la Constitution, les opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs pour établir la liste électorale. Contrairement aux administrations électorales précédentes, ces opérations n'ont duré que quatre mois, a-t-elle souligné.

Le rapport préliminaire de la mission d'observation rappelle que selon le calendrier électoral, la CENI avait programmé la production, le déploiement et l'affichage des listes électorales provisoires entre le 22 mai et le 18 septembre 2023. L'article 8 de la Loi électorale fixe la publication de la liste définitive des électeurs au plus tard trente jours avant le début de la campagne électorale. Elle doit être rendue disponible sur le site Internet de la CENI et affichée pour consultation quinze jours avant le scrutin au bureau de l'Antenne. Cette liste doit rester affichée devant le BVD pendant le déroulement du scrutin.

"Par sa Décision n°111/CENI/AP/2023 du 5 octobre 2023 portant publication de la Liste électorale provisoire des électeurs, la CENI n’a pas respecté son propre calendrier. Jusqu’au jour du vote, la MOE CENCO-ECC n’a pas été informée d’une quelconque décision de la CENI publiant la liste définitive des électeurs. En outre, l’affichage de cette liste au niveau des Antennes et des Bureaux de Vote (BV) tel qu’annoncé par la CENI, n’a pas été systématique", révèle le rapport préliminaire dévoilé ce jeudi 28 décembre 2023.

La MOE CENCO-ECC note que la publication de la cartographie des BV a été retardée de sept jours. Selon la mission d'observation, la décision n°117/CENI/AP/2023 du 28 octobre 2023 portant publication de la cartographie des Bureaux de vote, n'indique pas explicitement le nombre de Centres et de BV à déployer, si bien qu'il n'existe aucun fondement juridique opposable à tous, porteur du nombre de BV.

"En revanche, la CENI a coopéré avec la MOE CENCO-ECC en répondant au Communiqué N°008/MOE CENCO-ECC/Octobre/ 2023 du 30 Octobre 2023, en rendant la cartographie des BV téléchargeable et imprimable à partir de son site Internet", note le rapport préliminaire.

Depuis l'adoption de la nouvelle constitution, la République Démocratique du Congo vient d'organiser son quatrième cycle électoral. Bien que des doutes aient plané pendant plusieurs mois quant à la tenue des scrutins, la CENI a tenu à respecter son calendrier malgré les défis logistiques et financiers. La CENI a obtenu "in extremis" l'appui logistique des Forces armées égyptiennes et des FARDC, en plus de l'aide importante de la Monusco, permettant l'acheminement des kits dans les zones difficilement accessibles à travers le pays.

Malgré la domination de Félix Tshisekedi avec 77,35% des voix dans la phase de publication partielle, l'opposition rejette fermement ces résultats. Martin Fayulu dénonce des distorsions entre les résultats et la réalité observée sur le terrain. Moïse Katumbi exprime sa solidarité et annonce des actions futures.

Le porte-parole de Moïse Katumbi, Olivier Kamitatu, qualifie la Cour constitutionnelle de dernier rempart du régime en place, déclarant ainsi l'intention de Katumbi de ne pas recourir à cette instance pour les contentieux électoraux en cours.

Clément MUAMBA et Ivan KASONGO