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RDC : une commission mixte Sénat-Assemblée nationale instituée pour aplanir les divergences après l'adoption en des termes différents de la loi de finances 2024
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Conférence des présidents du Sénat
- Politique
- Vendredi 17 novembre 2023 - 19:20
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture, ce vendredi 17 novembre, le projet de loi de finances de l’exercice 2024 en des termes divergents avec ceux de l’Assemblée nationale. Ce, à l’issue du rapport de la commission Écofin de la chambre haute que cette adoption s’est faite.
Pour le sénateur Célestin Vunambadi, président de l’Écofin, ces divergences résident notamment au niveau des recettes additionnelles.
«Votre commission a travaillé d’arrache-pied pour vous proposer ce rapport. Nous avons adopté le projet en des termes non-identiques avec ceux de l’Assemblée nationale. Ces divergences résident au niveaux des recettes additionnelles et sur trois articles du projet de loi dont un est réécrit, un autre ajouter… », explique le Sénateur Célestin Vunabandi en présentant l’économie générale du rapport de la commission.
Une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat est déjà mise en place pour aplanir les divergences. Si à l’issue des travaux celle-ci n’y arrivait toujours pas, la version de l’Assemblée nationale l’emportera selon les textes.
Le texte adopté est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 40.534.856.291.177 FC (Quarante mille cinq cent trente quatre milliards huit cent cinquante six millions deux cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-dix-sept Francs Congolais). Lorsqu’on y applique le taux de change moyen de 2518 pour 1$, cela fait en dollars américains 16 milliards.
Ce chiffre représente un accroissement de 24,9% par rapport à celui de l’exercice 2023 chiffré lui à 32.455,8 milliards de FC.
La loi de finances de l'exercice 2024 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants :
• Taux de croissance du PIB: 6,4%;
• Déflateur du PIB: 10,6% ;
• Taux d'inflation moyen: 10,9%;
• Taux d'inflation fin période: 10,4% ;
• Taux de change moyen: 2.518,3 FC/USD;
• Taux de change fin période: 2.535,5 FC/USD;
• PIB nominal :179.338,3 milliards de FC;
•Pression fiscale: 13,5%.
