Assemblée nationale: plénière ce mardi pour adopter notamment la proposition de loi portant création de l’ordre national « Héros nationaux »

Une plénière est convoquée ce mardi 7 novembre, pour adopter notamment la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « Héros nationaux ».

Initiée par le député André Mbata, permet à la RDC d’honorer et de reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant ou après l'assassinat de Patrice Emery Lumumba et Laurent-Désiré Kabila, deux seuls héros nationaux consacrés dans la loi du 5 août 2002 portant création de l’ordre national « Héros nationaux ». 

En proposant la modification de cette loi, l’élu de Dimbelenge voudrait, entre autres, ouvrir le statut de « Héros national » à d’autres Congolais, en définissant les critères clairs pour y accéder.

À titre exceptionnel, cet ordre de  « Héros national »  pourrait être attribué aux étrangers, sur décision discrétionnaire du président de la République. 

Le 25 avril, l'Assemblée nationale a déclaré recevable cette proposition de loi. Ce texte est envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi. Celle-ci dispose de sept jours pour déposer son rapport.

Le jeudi 2 novembre, l'Assemblée nationale approuve les conclusions de la commission PAJ relative à l'examen approfondi de ce texte. Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose d'un jour pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

Outre l’adoption de ce texte, l’ordre du jour de la plénière tel que repris dans le message envoyé par le rapporteur Joseph Lembi aux députés prévoit aussi l’adoption d’une autre proposition du même auteur, cette fois, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national du Léopard.

On y trouve aussi :

- L’examen du rapport de l'ECOFIN sur le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit ; 

- L’examen du rapport de la commission  Environnement relatif à la proposition de la loi sur l'élevage.

Berith Yakitenge