RDC: Isidore Ndaywel porteur d’un nouveau projet de Constitution qui fixe le mandat présidentiel à 9 ans non renouvelable et propose la création du poste de vice-président

Le professeur Isidore Ndaywel plaide pour la mise en place d'une nouvelle constitution en République Démocratique du Congo. C’est un projet qu’il porte et qui fait surface à quatre mois des élections. Samedi dernier à Kinshasa, il a animé une conférence autour du thème : "Du territoire en quête d'État à l'État maître du territoire : pour une nouvelle constitution de la RDC". Ce chercheur et historien a une nouvelle fois démontré que la RDC depuis sa création au lendemain de la Conférence de Berlin, est sous menace d'éclatement. La cause essentielle a toujours été les convoitises de ses ressources naturelles tant revendiquées par l'économie mondiale à toute époque. 

Mais, depuis la fin de la guerre froide, a-t-il démontré, ce danger s'est amplifié à cause des mutations intervenues dans la vie internationale. Il existe d’après M. Ndaywel, une manière plus sûre de résister à ces menaces d'implosion à l'interne et/ou de balkanisation sous des commandes externes. C'est de se préoccuper d'administrer de manière efficiente ce vaste espace que constitue la RDC que plusieurs observateurs considèrent comme à l'abandon. Pour relever les défis, il faut réaliser des réformes audacieuses indispensables dont l’adoption d’une nouvelle Constitution qui tient compte de cet impératif au vu de l'expérience parcourue jusque-là par la RDC.

"En vue d'une plus grande stabilité des institutions, les durées des mandats sont non seulement dans le nouveau projet plus longues mais différenciées. La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l'implantation serait attestée dans l'ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national", a expliqué Isidore Ndaywel.

Et de poursuivre :

"En matière électoral, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons: mandat présidentiel (9 ans non renouvelables correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel); législatif national (7 ans renouvelable une seule fois); législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu'une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l'Etat".

Création du poste de vice-président de la République

Pour le professeur Isidore Ndaywel, le président de la RDC et son Vice-président doivent être élus en tandem pour promouvoir le genre et la représentativité.

"S'agissant des institutions centrales: le Président devrait être accompagné d'un vice-président de la République qui l'assiste dans l'exercice de ses fonctions et ils sont élus en tandem. Je suppose que ça veut dire si le Président est par exemple de l'Est, il prendra quand même soin d'imaginer qu'il devrait choisir son vice-président à l'ouest ou par exemple si c'est un homme, le président peut dire le vice-président peut être une femme pour que nous soyons sûrs qu'il y a une représentation au niveau de l'exécutif, de la diversité du pays", a proposé le professeur Isidore Ndaywel.

Et d'ajouter :

"Le parlement c'est l'Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement central comme le gouvernement de la région doivent intégrer la donne de représentation. Ainsi le gouvernement central doit comprendre au moins 5 membres issus de chaque région parmi lesquels d'ailleurs au moins deux femmes. Dans le gouvernement central, il doit y avoir un minimum de 35 membres, habituellement il y en a 50 ou plus mais au moins dans cette composition chaque région doit pouvoir se retrouver, il doit y avoir au moins 5 membres issus de cette région. Bien-sûr il y a la conférence des régions. De même le gouvernement régional est dirigé par un Gouverneur de région comprenant au moins trois membres issus de la province avec au moins une femme et les provinces sont dirigées par le commissaire des provinces".

D'après Isidore Ndaywel, le présent avant-projet constitutionnel de la RDC est donc le projet constitutionnel de la CNS (Conférence Nationale Souveraine) enrichi des propositions faites par lui-même. Une manière de restituer à la nation congolaise et à ses élites l'ensemble de ces idées qui sont disponibles et à leur portée. Ce projet a été adopté en 1996 mais n'a pas pu être mis en application suite à la conquête du pays par la rébellion de l'AFDL de Laurent Désiré Kabila.

Pour Isidore Ndaywel, ce projet jouit encore d'une certaine légitimité pour être retenu comme document de base à une telle démarche.

Ce projet de nouvelle Constitution surgit à quelques mois de la fin du mandat de l’actuel Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui, constitutionnellement, a droit de se présenter une nouvelle fois à la présidentielle du 20 décembre prochain.

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Clément MUAMBA