RDC : adoption de la stratégie de renforcement de la décentralisation financière au niveau des provinces

Le ministre des Finances Nicolas Kazadi a soumis à l'examen et à l'adoption du conseil, le dossier relatif à la stratégie de renforcement de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo. Faisant suite à l'instruction du Président de la République d'améliorer la gestion publique des provinces et des entités territoriales décentralisées, il a indiqué que cette réforme participative et inclusive de toutes les parties prenantes aura l'avantage dans sa mise en œuvre de garantir la prise en charge efficace, par les provinces, des compétences leurs transférées et la réalisation du développement local.

« En effet, les axes de la stratégie de renforcement de la décentralisation financière comprennent : la mise en place de la fonction publique provinciale et locale, le renforcement du système fiscal et de transfert des ressources, la réforme budgétaire et gestion de la dépense, le renforcement de la commande publique, le développement de la fonction comptable et le renforcement de la gestion de trésorerie, le renforcement du système de contrôle des finances publiques provinciales et locales, la promotion de la gouvernance participative des finances infra nationales et la numérisation du système de gestion des finances publiques provinciales et locales », rapporte le compte rendu de la 99e réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 19 mai 2023.

Et de poursuivre :

« Sous l'autorité du gouverneur de province, un comité provincial et local de pilotage supervisera, dans chacune de provinces, le processus de la décentralisation financière. La supervision générale de la mise en œuvre de la stratégie fait partie des responsabilités du comité national de pilotage de la stratégie de la réforme des Finances publiques institué par décret n°21/11 du 30 décembre 2021 dont le Comité d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) est le bras séculier »

Lors de la clôture de la neuvième session de la Conférence des gouverneurs tenue à Mbandaka ( Équateur), le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, avait instruit le gouvernement d'adopter la stratégie de renforcement de la décentralisation financière au niveau des provinces. Il avait déploré la faible mobilisation des recettes au niveau des provinces, et le pouvoir absolu des gouverneurs sur le contrôle du budget au détriment des ministres provinciaux des finances.

« La mobilisation des ressources au niveau des provinces demeure un défi à relever pour l'autonomisation de ces dernières. En dépit des compétences fiscales exclusives reconnues aux provinces conformément à la constitution, le niveau de recouvrement des recettes propres en province demeure largement en deçà du potentiel fiscal. Je demande au gouvernement d'accompagner les efforts des provinces dans ce domaine. Aussi, dans l'objectif d'améliorer les relations financières intergouvernementales, une réflexion devant déboucher sur la mise en place des mécanismes souples des transferts des revenus en faveur des provinces et des entités territoriales décentralisées est en cours au niveau du gouvernement central », avait indiqué Félix Tshisekedi dans son discours.

Il avait également déploré que “dans un certain nombre de provinces le rôle marginal joué par les ministres provinciaux des finances dans le processus budgétaire dans la gestion de la trésorerie ce soit les gouverneurs des provinces qui détiennent le pouvoir budgétaire absolu en intervenant sur toutes les étapes de l'exécution du budget”.

Clément MUAMBA