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RDC : le parti politique CPPD propose que les juges de la Cour constitutionnelle et des autres hautes instances judiciaires soient votés par les magistrats
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Titi Lontulu Utuwa, Secrétaire général du Parti politique CPPD.
- Politique
- Mercredi 10 mai 2023 - 14:29
Le parti politique Convention du Peuple pour le Progrès et la Démocratie (CPPD) s'oppose à la procédure de composition de neuf juges de la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration lue, le mercredi 10 mai à Kinshasa, la CPPD propose la révision de la procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle qui permet aux trois institutions, Président de la République, Parlement et le Conseil Supérieur de la magistrature, de nommer chacune 3 juges.
Dans la déclaration lue par son Secrétaire général, Titi Lontulu Utuwa, la CPPD craint un favoritisme du président de la République au cas où il dispose de la majorité parlementaire.
"Or, comme nous le savons tous, le Président de la République et le Parlement sont des Institutions politiques. Et si le Président dispose de la majorité au Parlement, il pourra donc au choix, désigner 6 juges sur le 9 qui constituent le bureau", déplore ce parti politique.
De ce fait, la CPPD estime que "la Cour constitutionnelle ne sera donc jamais indépendante comme le veut le principe. La Justice ne sera jamais indépendante que si elle n'est l'objet d'aucune ingérence ou interférence quelconque", poursuit leur déclaration.
En perspective de favoriser l'indépendance de la justice, la CPPD propose que les juges de la Cour constitutionnelle soient votés par les magistrats.
"La CPPD propose, de la même manière que le Président de la République se fait elire au suffrage direct par le peuple, que les présidents des deux chambres se fassent élire par leurs paires, et pour que la justice soit à l'honneur et réellement indépendante, que les juges de la Cour constitutionnelle et ceux des autres hautes instances judiciaires soient votés par les magistrats eux-mêmes aussi", peut-on lire dans leur déclaration.
Cette réforme, à en croire la CPPD, "évitera à la cour constitutionnelle de devenir une simple caisse de résonnance au gré des caprices des politiciens."
Jordan MAYENIKINI
