RDC : adoption du projet de décret créant le Fonds National de Réparation des Victimes des Violences Sexuelles liées aux conflits et d'autres crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

Le gouvernement congolais adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret N•22/38 du 6 decembre 2022 fixant le statut d'un établissement public dénommé "Fonds National de Réparation des Victimes des Violences Sexuelles liées aux conflits et d'autres crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité en République Démocratique du Congo"(FONAREV). Il a été présenté et défendu par le ministre des Droits Humains Albert Fabrice Puela lors de la 97e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 5 mai 2023.

« Dans le cadre de sa vision de restaurer la paix et la cohésion nationale, le président de la République, Chef de l'État a engagé le pays dans un processus d'implémentation de la justice transitionnelle dont un volet important  porte sur les réparations en faveur des victimes de toutes les atrocités ainsi que leurs ayants droits. Il est apparu nécessaire et urgent d'instituer un Fonds de réparation des victimes des conflits armés en tant que structure nationale permanente conçue sur le modèle préconisée par la politique de justice transitionnelle de l'Union Africaine en vue de booster la solidarité nationale et internationale et de canaliser ainsi les ressources financières nécessaires aux réparations des victimes ou de leurs dépendants », a motivé le ministre des Droits Humains dans le compte rendu de la réunion.

À cet effet, le 6 decembre 2022, le décret fixant le statut d'un établissement public dénommé "Fonds National de Réparation des Victimes des Violences Sexuelles liées aux conflits et d'autres crimes contre la paix et la sécurité" a-t-il rappelé, a été signé après son adoption au conseil des ministres. Le 26 décembre 2022, le Chef de l'État a promulgué la loi n°22/65 du 26 décembre 2022 portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.

L'article 21 de la loi sus évoquée dispose qu'il est institué un fonds chargé d'appui à l'accès à la justice, à la réparation, à l'autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit.

« Le décret n°22/38 du 6 décembre 2022 fixant le statut du FONAREV ayant été adopté avant la promulgation de la loi n°22/65 du 26 décembre 2022 susmentionné, il a été jugé nécessaire de le rendre conforme à ladite loi et c'est cette raison principale qui justifie sa modification », a soutenu le ministre des Droits des Humains.

L'adoption de ce décret permet de se conformer à la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes en République démocratique du Congo. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du combat de la Première Dame Denise Nyakeru Tshisekedi afin de valoriser les femmes victimes des violences sexuelles.

L’épouse du Chef de l’État, Championne des Nations Unies de la Prévention de la violence sexuelle liée aux conflits, qui a fait de la lutte contre les VBG son cheval de bataille, avait organisé du 20 au 21 octobre 2021 une table ronde inclusive sur les violences sexuelles liées aux conflits en RDC. A l’issue de cette table ronde, plusieurs recommandations avaient été formulées et soumises au gouvernement notamment l'adoption de ces deux textes évoqués ci-haut.

Clément MUAMBA