Dossier Glencore: « Les arrangements à l’amiable sans réparation des préjudices ni indemnisations des victimes sont une autre forme de corruption ! »

COMMUNIQUE DE PRESSE N°003 / K’ZI-IBGDH-ACND/2023

« Les arrangements à l’amiable sans réparation des préjudices ni indemnisations des victimes sont une autre forme de corruption ! »

Kolwezi, le 03 mars 2023, Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains, IBGDH en sigle et ALLIANCE COMMUNAUTAIRE POUR LA NATURE ET LE DEVELOPPEMENT, ACND en sigle dénoncent les arrangements à l’amiable conclus entre les Autorités de la République Démocratique du Congo et des investisseurs privés dont Monsieur DAN GLETER et le Groupe GLENCORE, qui sont pourtant reconnus coupables des actes de corruption par la justice américaine.

Pour IBGDH et ACND, trouver des arrangements à l’amiable avec le Groupe GLENCORE et Mr DAN GERTLER sans les obliger à réparer les préjudices causés aux citoyens congolais dont les anciens travailleurs de l’entreprises KAMOTO COPPER COMPANY (KCC) et de l’ancienne entreprise KINGAMYAMBO MUSONOIE TAELLING (KMT) est une prime à l’impunité et une forme de corruption à ciel ouvert.

En effet, les actes de corruption dont il s’agit ont conduit au licenciement massif des travailleurs sans indemnisation juste et équitable. C’est le cas de plus de 900 travailleurs dont les contrats de travail avec l’entreprise KMT avaient été rompus à la suite d’un conflit monté de toute pièce pour récupérer le permis minier 652 au profit d’un nouvel investisseur.

Ces travailleurs sont toujours privés de l’emploi et de toute source des revenus malgré que la convention de transaction et d’investissement conclu le 1 mars 2012 entre la RDC et le Groupe ENRC CONGO prévoit l’embauche de toutes les personnes ayant perdu leurs emplois à cause de la fermeture de l’entreprise KMT aujourd’hui METALKOL.

C’est également le cas de 1200 travailleurs dont les contrats ont été rompus à la suite de la décision unilatérale prise par GLENCORE en rapport avec la suspension des activités de production du cuivre et du Cobalte par sa filiale, l’entreprise KAMOTO COPPER COMPANY SA. C’est aussi le cas de plus 700 travailleurs dont les contrats de travail avaient été rompus en 2009 par l’entreprise KAMOTO OPERATING (DCP), devenue KAMOTO COPPER COMPAGNY SA.

Ces diverses décisions prises de façon arbitraire sans respecter le code du Travail Congolais, de la part de GLENCORE et des entreprises appartenant à Mr DAN GERTLER, lesquelles on sait aujourd’hui qu’ils ont été entachés par des faits de corruption, ont occasionné les ruptures des contrats de travail et causé d’innombrables victimes congolaises. Plusieurs familles se sont vues privées non seulement de l’emploi comme source des revenus mais surtout des moyens pour la scolarité des enfants, des moyens pour assurer les soins médicaux ainsi que des moyens pour satisfaire d’autres besoins vitaux.

Aujourd’hui, ces travailleurs sont abandonnés et leurs recours devant les instances judiciaires font l’objet des procédures dilatoires malgré leur énorme contribution à la prospérité des entreprises du Groupe GLENCORE et de Mr DAN GERTLER. Dans ces conditions, les accords conclus par le gouvernement Congolais avec ces deux investisseurs qui laissent de côté le sort des victimes ne sont pas acceptables et doivent être révisés pour prendre en compte une indemnisation juste de toutes les victimes congolaises.

Ainsi, IBGDH et ACND appellent le Gouvernement congolais à réviser lesdits arrangements ou accords et à se prononcer notamment pour le maintien des sanctions américaines contre Mr Dan GERTLER jusqu’à l’indemnisation effective de toutes les victimes congolaises.

Par ailleurs, les Organisations signataires du présent communiqué, invitent la justice congolaise à ouvrir des enquêtes contre les deux investisseurs d’autant plus que les deals du gouvernement ne doivent pas empêcher la justice de jouer pleinement son rôle surtout qu’il n’y pas de justice sans réparation. IBGDH et ACND espèrent que le Chef de l’Etat qui fait de l’effectivité d’un Etat de Droit sa préoccupation, accordera toute son attention aux revendications des travailleurs victimes des actes de corruption qui sont concernés par les transactions ou protocole d’accord entre le Gouvernement Congolais, le Groupe GLENCORE et Mr DAN GERTLER.

Pour IBGDH-ACND Les Coordonnateurs

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