RDC : Kabund comparaît en chambre de conseil de la Cour de cassation, ses avocats comptent demander son assignation en résidence surveillée 
Vendredi 12 août 2022 - 09:34
Jean Marc Kabund/Ph ACTUALITE.CD

Le député national Jean Marc a comparu ce vendredi 12 août en chambre du conseil de la Cour de cassation, confirment à ACTUALITE.CD des sources judiciaires proches du dossier. Placé sous mandat d'arrêt provisoire à la prison centrale de Makala, l'ex Premier vice-président du bureau de l'Assemblée nationale promet d'introduire une requête en contestation de sa détention à Makala, pour qu'il soit plutôt assigné en résidence surveillée.

"Jean Marc est en train de comparaître à la Cour de cassation en chambre de conseil. Nous sommes d'abord sur la forme pour voir si la procédure de sa détention a été régulière. Après cette étape, nous les avocats de la partie défenderesse, nous allons évoquer l'application de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation disant tout député en fonction placé sous mandat d'arrêt provisoire, en lieu et place d'aller en prison, est assigné en résidence surveillée. Nous allons introduire la requête pour qu'il soit assigné en résidence surveillée. La chambre  statue simplement sur la régularité de sa détention », a déclaré à ACTUALITE.CD, Victor Tshiedi, avocat de Jean Marc Kabund.

Lire: Jean-Marc Kabund doit comparaître dans les 5 jours devant la Cour de cassation qui décidera sur une possible mise en détention préventive (résidence surveillée)

L'ancien président intérimaire de l'UDPS et très proche collaborateur de Félix Tshisekedi est sous mandat d’arrêt provisoire depuis le mardi 9 août 2022 à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat. 

Relire : Qu'en est-il du réquisitoire du procureur général pour la levée des immunités de Jean-Marc Kabund ?

Ivan Kasongo

 

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