Sénat : adoption du rapport de la commission mixte sur la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l'innovation technologique

Les sénateurs ont, lors de la plénière du jeudi 26 mai, adopté le rapport de la commission mixte ECOFIN-Infrastructures et Aménagement du territoire sur la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l'innovation technologique, initiée par le sénateur Guy Loando Mboyo, actuellement ministre d'État, ministre de l'aménagement du territoire. 

Un délai de 48 heures a été accordé aux sénateurs d'apporter les amendements s'il le faut encore et le même délai a été accordé à la commission afin d'intégrer différents amendements avant de passer au vote proprement dit de la proposition de loi.

Le Sénateur Valentin Gerengo, président de la commission Aménagement du territoire est revenu sur les grandes lignes du déroulement des travaux au niveau de la commission mixte avant l'adoption de ce rapport en plénière.

" La difficulté qu'on avait, c'est celle d'abroger la loi de 1982 où la coexistence de deux lois. Nous avons examiné la question et nous avons estimé que la proposition de loi sur laquelle nous avons travaillé traite plutôt les principes fondamentaux alors que la loi de 1982 parle de la recherche scientifique dans son ensemble. En termes d'innovations, Nous avons placé des principes parce que la loi de 1982 a analysé et expliqué ce que la recherche scientifique mais la manière d'appliquer, le mode d'application n'a pas été défini voilà pourquoi nous avons complété cette loi par la proposition de loi de Guy Loando Mboyo, les deux ne se bousculent pas, les deux se complètent ", a-t-il dit.

Lors de sa présentation, jeudi 26 novembre 2020, le Sénateur Guy Loando avait fait savoir que sa proposition de loi vise à donner un nouvel élan à la recherche scientifique et technologique en RDC pour permettre de s’adapter aux réalités actuelles et de relever les défis de la science, de l’économie et de la société de demain aux niveaux national, africain et international.

Guy Loando Mboyo avait affirmé que sa motivation tire sa substance dans la Constitution de 2006 en son article 123 alinéa 10 qui prévoit qu’il y ait une loi portant sur les principes fondamentaux qui fixe la recherche scientifique et l’innovation technologique.

" Aujourd'hui, c'est une des étapes du parcours législatif. Nous avons mis l'accent sur la problématique du financement de la recherche, parce qu'on sait très bien que la recherche dans notre pays, sa viabilité dépend aussi du financement. Cette loi vient tant soit peu régler la question du financement de la recherche dans notre pays. Est-ce-qu'il faut toujours faire dépendre la recherche du budget de l'État avec le problème de trésorerie que nous avons souvent ? Il faut innover avec d'autres mécanismes de financement ", avait dit à la presse le sénateur Guy Loando après le vote sur la recevabilité de sa proposition de loi.

Clément MUAMBA