RDC : le Sénat adopte le rapport de la commission socioculturelle sur la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État

Le rapport de la commission socioculturelle du Sénat relatif à la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État a été adopté au cours de la plénière du jeudi 26 mai 2022 sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo, président de la chambre haute du parlement. 

Un délai de 48 heures a été accordé aux sénateurs pour y apporter des amendements s'il le faut et 48 heures également à la commission afin de les intégrer avant de passer au vote proprement dit de cette proposition de loi en provenance de l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi a été co-initiée par les députés nationaux Maurice Thambwe, Jacques Djoli et Matadi Nenga. Les deux autres étant empêchés, Jacques Djoli, l'un des initiateurs, était revenu devant la représentation nationale sur l'importance de cette proposition de loi. Il avait précisé qu’elle allait résoudre un vide dans l'architecture du système de sécurité sociale en République Démocratique du Congo.

Pour ses initiateurs, la proposition de loi répond notamment aux défis d’élargir le système contributif de sécurité sociale à l'ensemble des agents publics de l'État, à l' instar des travailleurs du secteur privé dans le strict respect de l’article 12 de la constitution de la RDC suivant lequel "tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois".

Aussi, toujours selon les initiateurs, elle rend attractive la cessation définitive des services dans l’administration publique. Elle est aussi  un mécanisme juridique de rétablissement de l’égalité de protection législative des travailleurs en introduisant un régime nouveau, homogène, spécial et efficace de sécurité sociale en faveur des agents publics de l’État.

Clément MUAMBA