Congrès pour désigner un juge constitutionnel au parlement : les élus du FCC ne prennent pas part

Les députés nationaux et sénateurs du Front Commun pour le Congo (FCC) ne participent pas au congrès convoqué ce vendredi 27 mai pour désigner un juge pour la Cour constitutionnel afin de remplacer Polycarpe Mongulu, décédé au mois d’avril. 

Dans une déclaration publiée ce jour au Palais du peuple, ils qualifient de “mascarade” ce processus enclenché et se disent non concernés. Pour eux, la convocation de ce congrès est entachée des irrégularités. 

" Les correspondances entre le président de l'Assemblée nationale et du Sénat montrent à la nation que les deux personnalités se battent pour un positionnement. D'un de leur au mépris du ratio legis de la loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle en la matière et de la jurisprudence. Tenant compte de toutes ces irrégularités, les députés et sénateurs membres des groupes parlementaires et politiques du FCC ne se sentent nullement concernés par cette mascarade et décident de ne pas cautionner une énième forfaiture de l'union sacrée, mue par la seule volonté de placer les leurs dans toutes les structures organisant le processus électoral tant à la CENI que dans les cours et les tribunaux et prend l'opinion tant nationale qu'internationale à témoin des conséquences de ce hold-up électoral qui se profile à l'horizon ", disent-ils après avoir quitté la plénière.

Pour les parlementaires du FCC, la justice constitutionnelle doit être au service du peuple dans son ensemble. Ses acteurs doivent, pour leur légitimité, refléter la diversité sociologique de la nation. La représentativité provinciale et l'équilibre régional étant aussi un élément essentiel à prendre en compte.

" De prime abord, nous tenons à rappeler à l'opinion tant nationale qu'internationale qu'en date du 17 juillet 2020, le Président de la République avait signé l'ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 nommant trois juges avant la période prévue pour le tirage au sort. Le FCC, notre famille politique, avait contesté la constitutionnalité de cet acte pour deux raisons raisons majeures : - L'inamovibilité des juges constitutionnels : les juges constitutionnels ne peuvent être nommés, en plein mandat, à une autre fonction sans leur consentement préalable ; ce qui fut le cas des deux juges. Le président de la République ne peut remplacer un juge désigné par le conseil supérieur de la magistrature sans que ce dernier ne se réunisse et ne choisisse un remplaçant empêché définitivement. Rien n'étant fait pour remédier à cette violation flagrante et intentionnelle de la constitution, la Cour constitutionnelle ne bénéficie pas du soutien du FCC ", ont-ils rappelé.

Après le décès du juge Polycarpe Mongulu de la composante parlement, et le départ de deux autres juges à l'issue du tirage au sort à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa de la composante Présidence de la République et Funga Mwata Molima de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du parlement afin de convoquer le congrès pour désigner un juge constitutionnel pour son compte.

À l'heure actuelle, la Cour Constitutionnelle compte 6 juges à savoir le juge Wasenda N'songo Corneille, le juge Mavungu Jean-Pierre, Nkulu Kilomba, le juge Bokona Wiipa Bondjali, la juge Kalume Alphonsine et le juge Kamuleta Badibanga Dieudonné.

Lire aussi : Désignation d'un juge constitutionnel au Parlement : voici les 36 membres de la commission spéciale chargée d'examiner les candidatures

Clément Muamba