RENAD dévoile les conclusions de son rapport lié aux impacts de la Société PERENCO sur les droits des communautés locales affectées à Muanda au Kongo Central (Communiqué)
Jeudi 14 avril 2022 - 11:20
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Communiqué de Presse N°001/2022/RENAD

POUR DIFFUSION IMMEDIATE

Contacts : Nicole Bila, 0822906350

PERENCO REP doit arrêter de porter atteinte aux droits humains et remédier instamment, aux incidences négatives sur la jouissance aux droits à l’information, à la consultation et à la participation, au droit à un environnement sain ainsi qu’au droit à des indemnités justes et équitables des communautés du Territoire de Muanda dans la Province du Kongo Central.

Muanda le 14 avril 2022, L’organisation Ressources Naturelles et Développement, RENAD en sigle, rend publiques les conclusions de l’évaluation des impacts de la Société Perenco REP sur les droits des communautés locales affectées de Kitombe, Kinkazi, Liawenda et Tshiende dans le Territoire de Muanda, Province de Kongo central en RDC. Avec l’appui technique et financier du Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter, le rapport de cette étude rend compte d’importantes préoccupations exprimées par les communautés et documentées pendant la recherche au sujet des impacts des opérations de Perenco Rep sur les droits humains.

Les conclusions de ce rapport révèlent qu’au-delà des impacts positifs relativement limités dans la desserte en énergie électrique et la construction des quelques infrastructures de base, les opérations de Perenco Rep affectent négativement une gamme des droits des communautés locales, particulièrement le droit à l’information et à la participation, le droit à un environnement sain, le droit à une indemnité juste et équitable. Les habitants des villages de Kitombe, Kinkazi, Liawenda et Tshiende dans Territoire de Muanda figurent parmi les communautés les plus affectées par ces impacts négatifs.

En ce qui concerne le droit à un environnement sain, l’étude a relevé que les fuites et les déversements de brut du pétrole et de boue ainsi que le torchage du gaz sont parmi les formes les plus visibles de pollution dans les communautés affectées. Les analyses de laboratoire faites dans le cadre de la présente étude ont confirmé l’exposition des populations des villages de Kitombe, Kinkazi, Liawenda et Tshiende à de fortes concentrations en Benzène et d’autres polluants nocifs (COV, HAP, etc…) contenus dans les fumées et vapeurs des hydrocarbures.

Ces polluants ont de lourdes conséquences cumulées sur la jouissance des droits à l’eau, à une nourriture suffisante et à un meilleur état de santé des communautés affectées. Le torchage du gaz sur les sites d’extraction du pétrole à Muanda est à l’origine d’une pollution lumineuse qui désoriente les insectes et les oiseaux nocturnes. Certains de ces insectes pollinisateurs n’assurent plus la survie des fruits ainsi que celle du cortège de vie qui leur sont associés (rongeurs, reptiles, oiseaux, mammifères). La rareté des insectes pollinisateurs a ainsi une incidence sur les rendements agricoles dont se plaignent les habitants du territoire de Muanda.

En ce qui concerne le droit à l’indemnité juste et équitable, l’acquisition de terres et les restrictions quant à leur utilisation par PERENCO REP ont des impacts négatifs sur les moyens de subsistance des 2 communautés qui utilisent ces terres. D’une part, les personnes expropriées par l’entreprise Perenco Rep ne reçoivent pas d’indemnités justes et équitables pour compenser les pertes des cultures ; elles n’ont pas non plus accès à des terres de remplacement pour continuer leurs travaux champêtres d’autre part.

L’équipe de recherche a noté que la responsabilité de ces atteintes aux droits des communautés est partagée entre l’entreprise Perenco et le gouvernement congolais. Perenco Rep ne remplit pas convenablement sa responsabilité fondamentale de respecter les droits humains dans ses opérations d’exploitation du pétrole. L’entreprise viole ainsi les droits des communautés et tire profit des faiblesses du Gouvernement congolais pour échapper à ses responsabilités. Le Gouvernement congolais, de son côté ne protège pas non plus les communautés contre les atteintes de l’entreprise. L’Etat congolais est au courant des violations des droits humains commises par l’entreprise mais ne les empêche pas, à cause notamment de l’inefficacité des mécanismes de contrôle des opérations d’exploitation des hydrocarbures.

S’agissant du droit à l’information, à la consultation et à la participation, l’étude a relevé que Perenco Rep consulte et informe de manière non satisfaisante sur ses activités et décisions qui affectent directement ou indirectement le cadre de vie des communautés environnantes. L’étude a noté l’absence d’un cadre de dialogue efficace entre l’entreprise et les communautés. Le COCODEM sur lequel Perenco Rep s’appuie pour assurer la cohabitation pacifique avec les communautés locales de Muanda s’occupe plus de la coordination des interventions sociales de l’entreprise que du dialogue permanent entre les deux parties. Perenco Rep n’a pas non plus un système efficace de réception et de gestion des plaintes provenant des communautés.

Au regard de ce qui précède, l’équipe de recherche formule des recommandations suivantes à PERENCO REP :

1. Délocaliser instamment les villages et les champs des cultures situés à moins de 1000 m des installations pétrolières en les indemnisant de manière juste, équitable et préalable ; ou à défaut délocaliser instamment les installations pétrolières installées dans les villages et agglomérations humaines ;

2. Mettre en place, instamment, des cadres de dialogue multi acteurs dans les zones d’exploitation pétrolière ;

3. Mettre en place un système de réception et de gestion des plaintes qui fonctionne afin que les communautés puissent soumettre directement à l’entreprise leurs sujets de préoccupation et obtenir réparation des préjudices subis ;

4. Accorder, en collaboration avec les autorités locales, les terres de remplacement aux paysans ayant perdu leurs champs de culture à cause des opérations de l’entreprise ;

5. Inventorier et réparer les dommages et préjudices causés aux communautés ; 6. Généraliser le reboisement sur l’ensemble des localités riveraines des installations pétrolières tout en accordant la priorité à celles qui sont sérieusement impactées (Kitombe, Kinkazi, Liawenda, Tshiende, etc.).

L’étude recommande, entre autres, au Gouvernement de :

  1. Interdire le torchage de gaz à ras le sol dans les zones d’exploitation pétrolière, conformément à l’article 175 de la loi portant régime général des hydrocarbures ;
  2. Signer l’arrêté ministériel autorisant et fixant les modalités et la durée du torchage de gaz, les conditions techniques et les modalités d’application du torchage du gaz et la durée du torchage de gaz dans la région de Muanda ; (
  3. Instituer le fond pour les générations futures tel que prévu par l’article 19 Al. 1 du règlement des hydrocarbures et iii. Élaborer une directive portant planification et documentation du processus de réinstallation dans le secteur des hydrocarbures.

Le rapport intégral de cette étude peut être téléchargé sur le site www.congomines.org en cliquant sur le lien ci-après : https://congomines.org/reports/2275-impacts-de-perenco-rep-sur-le-cadre-de[1]vie-des-communautes-de-muanda-en-rd

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