RDC: «Traité de droit congolais des hydrocarbures», le nouvel ouvrage thématique destiné à l’endroit des décideurs politiques et les principaux acteurs du secteur
Les auteurs de l'ouvrage, Declerc Mavinga Ndangi et Joseph Nzau Matuta ainsi que le professeur Daniel Mukoko Samba (au milieu)
Jeudi 7 avril 2022 - 14:27
L’ouvrage «Traité de droit congolais des hydrocarbures: Tome 1» a été baptisé ce jeudi 7 avril à la salle de conférence du ministère des affaires étrangères à Kinshasa. Il a reçu la bénédiction du professeur Daniel Mukoko Samba, vice-premier ministre, ministre du budget honoraire.
Ce manuel, qui se veut instructif pour les autorités publiques et les différents acteurs du secteur avec ses 600 pages, fait un état des lieux du patrimoine en hydrocarbures de la République Démocratique du Congo (RDC) et expose, avec une approche diachronique, et non regard critique, les contours de la solution normative portée par la nouvelle loi et ses mesures d’application, essentiellement portées par le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures.
Le professeur Daniel Mukoko Samba baptisant l'ouvrage
Le cadre institutionnel mis en place est exposé par le législateur, sans oublier les conditions d’acquisition et d’exercice des droits des hydrocarbures en amont, les différents titres (autorisations spécifiques) permissifs de l’exercice des activités du secteur aval (pétrolier ou gazier) et les conditions de leur octroi, les mécanismes de règlement des différends, ainsi que les règles sur la préservation de l’environnement du fait des activités d’hydrocarbures.
«C’est un sentiment du travail accompli. C’est depuis 2018 que nous concevons et rédigeons parce que les matières du pétrole sont complexes et qui ne sont pas encore suffisamment explorées les auteurs. Nous n’avons pas assez des doctrines. Cet ouvrage doit le 2ème ou le 3ème et le meilleur actuellement. Et lorsque vous faites une telle oeuvre, vous ne pouvez être que satisfaits. Nous avons fait des recommandations pour que ce secteur soit porteur des recettes publiques au même titre que les mines», a confié Joseph Nzau Matuta, un des co-auteurs.
Declerc Mavinga Ndangi et Joseph Nzau Matuta, les deux auteurs
Ce livre est l’oeuvre de deux avocats et éminents juristes. Il s’agit de Declerc Mavinga Ndangi qui est avocat inscrit aux barreaux près les Cours d’appel de Kinshasa/Gombe, du Haut-Katanga et du Kongo Central et de Joseph Nzau Matuta qui, lui, est avocat près de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en RDC.
