Débouté dans son action contre la BRACONGO, Alesh initie une procédure en prise à partie contre les juges

Le tribunal de commerce de Kinshasa/Matete a déclaré irrecevable l’action initiée par l'artiste musicien Alain Chirwisa alias Alesh contre la société BRACONGO.

D'après les explications de Me Danny Oleko, avocat-conseil de l'artiste, le tribunal a motivé sa décision en expliquant que l'action devrait être dirigée contre la société 360 communication (intervenant forcé), au lieu d'être dirigée contre la BRACONGO. Il y a donc mauvaise direction de l'action.

La décision est contestée par la partie Alesh qui la juge inique et a initié une action en prise à partie à la Cour de cassation contre les juges du tribunal du commerce. Si elle est jugée recevable et fondée, cette procédure aboutira à la condamnation des juges aux dommages et intérêts et à l'annulation de leur décision. À ce stade, la requête a déjà été introduite en attendant la fixation du dossier.

Contexte

L’artiste a accusé la BRACONGO d'usage abusif et non autorisé d’une de ses œuvres et cela à des fins commerciales. Il s’agit de l'une de ses chansons intitulée « Youyou ». L'artiste sollicitait du tribunal des « condamnations exemplaires et dissuasives » pour que prochainement on ne se joue plus des œuvres d'esprit des congolais. Mais la défenderesse BRACONGO s'est défendue contre les moyens du demandeur en soutenant que la publicité avait plutôt été réalisée par l'intervenant forcée, la société 360 communication.