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Assemblée nationale : examen et vote ce lundi de la proposition de loi relative à la taxe de promotion de l'industrie
Dimanche 1 août 2021 - 09:40
ACTUALITE.CD

Les députés nationaux vont examiner et voter ce lundi 2 août 2021 la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi n•89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie.

Ce vote interviendra après examen du rapport de la commission Ecofin de l'Assemblée nationale qui travaillait sur cette initiative parlementaire depuis sa recevabilité lors de la plénière tenue jeudi 13 mai dernier.

Elle a été initiée par le député Boris Mbuku Laka. Il dit proposer cette loi pour faire face aux multiples difficultés auxquelles sont confrontées cet établissement public (FPI).

« En vue de garantir les intérêts de l’Etat dans le recouvrement des créances consécutives à la perception de la taxe de promotion de l’industrie (TPI), et au recouvrement des frais non remboursés au FPI, il s’avère indispensable de modifier et compléter l’ordonnance-loi susvisée en vue de doter cet établissement public des garanties du trésor, seul mécanisme à même de contribuer au relèvement du taux de recouvrement de ses créances et d’assurer l’efficacité de la perception de la taxe de promotion de l’industrie », a déclaré le député Boris Mbuku lors de la présentation de l'économie de cette proposition.

M. Mbuku Laka a précisé qu'il a porté une proposition qui était initiée la législature 2011-2018 par le député Jean-Marie Kumasamba qui n'a pas été réélu pour  cette législature. Il note cependant qu'il a adapté la dite proposition au contexte actuel.

Clément Muamba

 

 

 

 

 

 

 

 

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