RDC: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

ACTUALITE.CD

L'Assemblée nationale a adopté après examen ce vendredi 18 juin 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. A l'issue d'un vote par appel nominal, sur 373 députés nationaux présents, 373 ont voté « pour ».

"Sur 373 députés nationaux qui ont pris part au vote, 373 honorables députés ont voté Oui. En conséquence, l'assemblée nationale adopte le projet de loi portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Il sera transmis au sénat pour examen en seconde lecture. Si, le sénat est dans l'impossibilité de se réunir, l'assemblée nationale fera application des dispositions de l'article 135 de la constitution" a déclaré Christophe Mboso à l'issue du vote.

Par ce vote, l'Assemblée nationale autorise, en première lecture, la prorogation de l'état de siège dans les provinces précitées pour une durée de 15 jours à dater du lundi 21 juin 2021.

C'est le ministre d'État, Ministre du développement rural François Rubota qui a présenté et défendu ce projet. Au cours de sa présentation, il a, au nom du gouvernement, appelé les élus nationaux à la patience en ce qui concerne les préoccupations des élus qui estiment que jusque-là les résultats de l'état de siège ne sont pas encore visible 45 jours. Des élus nationaux ont également rappelé la nécessité de déposer le projet de loi portant application de l'état de siège. François Rubota a pris acte et a promis faire rapport au gouvernement afin de se conformer à cette exigence. Le gouvernement soutient cette prorogation du fait que la pandémie à covid19 et l'éruption volcanique ont quelque peu perturbé le plan du gouvernement dans le cadre d'application de cette mesure.

Ce projet de loi adopté en première lecture, sera envoyé au sénat pour la seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de l'État au plus tard le lundi 21 juin 2021.

 

Clément MUAMBA