Assemblée nationale : « nous venons de donner au pays une loi de l'organe qui va régir les élections et qui nous permettra de les organiser dans le délai constitutionnel » (André Mbata)

Le député national André Mbata a exprimé sa joie après l'adoption de la proposition de loi Lutundula sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il a indiqué que l'adoption de cette loi permettra d'accélérer le processus en vue d’organiser les prochaines élections dans le délai constitutionnel.

« Je suis très heureux que finalement au niveau de l'Assemblée nationale nous ayons adopté la proposition de loi, ce qui nous permet d'aller de l'avant, d'accélérer le processus en vue des prochaines élections. Parce que vous savez que l'Assemblée nationale où les députés nationaux, où les politiciens en général étaient accusés de retarder le processus, maintenant nous venons de donner au pays au niveau de l'Assemblée nationale une loi de l'organe qui va régir les élections et qui nous permettra d'organiser les élections dans le délai constitutionnel », a déclaré devant la presse André Mbata, Président de la commission PAJ.

Il est revenu également sur les différentes innovations contenues dans cette proposition initiée par Christophe Lutundula, devenu membre du gouvernement Sama Lukonde.

« Il y a beaucoup de réformes (…). La première réforme, c’est que dans cette loi, au terme de l'article 10, nous avons augmenté le nombre des membres de la société civile parce que beaucoup de gens ont parlé de réforme dans la loi existante, la plénière devait être composée de 13 membres, 10 de la composante politique et 3 seulement de la société civile. Effectivement, maintenant au niveau de la plénière nous avons décidé de doubler presque le nombre des membres de la société civile en le portant de 3 à 5. Et ça, c'est quelque chose d'important. Ce qui est aussi important, c’est que l'indépendance de la CENI.  Une fois que vous êtes désigné membre de la CENI, vous ne participez à aucune activité des partis politiques ni même de votre organisation contrairement au passé où on voyait certains membres de la CENI issus de la composante politique qui continuaient à être membre de leur parti politique, qui continuaient à recevoir les ordres de leur autorité morale. C'est terminé dès qu'on va mettre en place une nouvelle CENI, les membres ne pourront plus sous peine de déchéance participer aux activités politiques », a expliqué cet élu de l'UDPS.

Adoptée en première lecture, la proposition de loi sur la réforme de la CENI est envoyée au Sénat pour examen en seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de l'État Félix Tshisekedi. Mais avant d'être promulguée cette loi sera envoyée à la Cour constitutionnelle pour apprécier sa conformité à la constitution du pays. 

Clément Muamba