RDC : voici les 4 pratiques « anti-démocratiques » que le FCC reproche au camp Tshisekedi

Les présidents des regroupements et partis politiques membres du Front commun pour le Congo (FCC), ont relevé ce dimanche 3 janvier 2021 quatre pratiques « attentatoires aux acquis démocratiques engrangés au cours de ces dernières années au prix de multiples sacrifices de notre peuple » en RDC.

D'après la déclaration finale du FCC, il s’agit notamment de :

• L’offensive de l’UDPS, parti du Président de la République, contre le Parlement en rétorsion à un vote de déchéance d’un de ses membres du Bureau de l’Assemblée Nationale l’année dernière. L’inviolabilité du siège de celle-ci, proclamée par l’article 7 de son Règlement Intérieur jugé conforme à la Constitution par l’Arrêt R.Const. 891 du 29 mars 2019 lui accordant ainsi la force d’une Loi organique, a été, depuis lors malmenée à maintes reprises par des autorités judiciaires, militaires, policières et même des activistes du parti présidentiel pour contraindre les Députés Nationaux à se soumettre à la volonté et aux intérêts particuliers du Président de la République. Certains parmi ces élus légitimes du peuple congolais ont été soit l’objet de voies de fait ayant abouti au décès de l’un d’entre eux, soit d’arrestations en violation de leurs immunités parlementaires consacrées par l’article 107 de la Constitution et l’article 101 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
• L’intrusion du Président de la République dans les attributions constitutionnelles du Gouvernement et des Cours et Tribunaux à travers les ordonnances d‘organisation judiciaire du 17 juillet 2020, prises en violation des articles 78, 82, 152 et 158 de la Constitution consacrant la compétence liée du Président de la République relativement aux propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature en la matière et conditionnant la validité de tels actes au contreseing du Premier Ministre ;
• L’arrestation arbitraire du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Célestin Tunda pour avoir posé un acte qualifié par le 1er Ministre Chef du Gouvernement lui-même de simple faute administrative ne méritant qu’une sanction disciplinaire ;
• L’intrusion dans les attributions constitutionnelles des Assemblées provinciales par des mesures intempestives d’annulation des votes régulièrement adoptés par ces dernières à l’encontre de quelques Gouverneurs de provinces en échange de leur transhumance vers l’UDPS en s’appuyant abusivement sur la Justice et les technostructures sécuritaires (Police, ANR, FARDC) pour se constituer des majorités artificielles différentes de celles issues des urnes. C’est dans l’intention avérée de se soustraire à ces obligations constitutionnelles et légales que le Président de la République a délibérément provoqué une crise artificielle non prévue dans l’ordre constitutionnel congolais en décrétant unilatéralement le 6 décembre dernier, l’effritement d’une Majorité parlementaire à laquelle son parti l’UDPS était une associée du reste non significative au regard des résultats des élections du 30 décembre 2018. Pour le FCC, cette brutale remise en cause de la coalition majoritaire FCC-CACH ne saurait avoir aucun impact sur la vie institutionnelle nationale dès lors que l’identification de la Majorité et de l’Opposition à l’Assemblée Nationale, faite conformément aux articles 26 et 54 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en début de législature et pour toute la durée de celle-ci, n’est nullement remise en cause par le retrait de l’UDPS à défaut d’élections générales anticipées, seules à même de reconfigurer légalement cette dispensation.

Cette mise au point de la plateforme de Joseph Kabila intervient quelques jours après la désignation par le Chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi de Bahati Lukwebo comme informateur chargé d'identifier une nouvelle majorité à l'assemblée nationale en vue de formaliser et officialiser l'union sacrée de la Nation voulue après les consultations politiques ayant mis fin définitivement à la coalition FCC-CACH.

Clément Muamba