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RDC : le gouvernement opte pour une « TVA comptable d’autoliquidation » pour les miniers
Femme
- Économie
- Samedi 12 septembre 2020 - 15:20
Le Conseil des ministres du vendredi 11 septembre a levé l’option, en ce qui concerne les sociétés minières, pour une « TVA comptable d’autoliquidation » à l’importation. Désormais donc, la TVA à l’importation des miniers sera juste comptabilisée au niveau de la douane sans que les opérateurs ne puissent la payer.
« S’agissant de la suspension de la perception de la TVA à l’importation, le gouvernement propose le passage à une TVA comptable d’autoliquidation. Le mécanisme permettrait aux sociétés minières de ne plus payer la TVA auprès de la Douane mais de l’indiquer sur leurs déclarations d’imposition », dit le compte rendu du Conseil des ministres.
Les mesures prises par le gouvernement en matière de suspension de l’exonération sur le paiement de la TVA à l’importation et de suspension des compensations des crédits TVA avec la redevance minière ont provoqué une vague des protestations chez les opérateurs miniers.
Ces dernières semaines, les miniers ont plaidé, devant le président de la République et le Premier ministre, pour la suspension de la TVA à l’importation parce qu’ils ne sont pas collecteurs de cette taxe en RDC.
Concernant la suppression des compensations des crédits TVA, le Conseil des Ministres a décidé sa suspension avant une évaluation.
