Cour constitutionnelle : Le professeur Raphaël Nyabirungu appelle Félix Tshisekedi à rapporter ses ordonnances car elles violent la constitution

Le débat autour de la constitutionnalité des ordonnances de Félix Tshisekedi signées le 17 juillet dernier ne faiblit pas. Ce mardi, c’est le Raphaël Nyabirungu, professeur émérite et doyen honoraire de la faculté du droit de l'Université de Kinshasa qui les a déclarés anticonstitutionnelles et invite le chef de l’Etat à les rapporter.

Ces ordonnances avaient permuté les juges Noël Kilombo et Jean Obulu de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation. M. Nyabirungu invite Félix Tshisekedi à s’inspirer de la rigueur de son père afin de corriger les erreurs commises.

« Ce qui est à la portée du président de la République, c'est de rapporter ces ordonnances. Son père enseignait souvent qu'il n'y a pas de problème plus grand qu’après avoir commis des erreurs de s'entêter à ne pas les corriger. Ceci, vous en trouverez même dans la lettre de 13 parlementaires. Donc, en lisant la littérature familiale, il [le Président de la République Félix Tshisekedi] pourra trouver des solutions telles que la nécessité de corriger les erreurs lorsqu'elles s'avèrent évidentes », a déclaré le professeur émérite au cours d’une conférence de presse à Kinshasa.

Cet avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État estime que ces ordonnances ont violé en tout 9 articles de la constitution. Il s'agit de notamment des articles 1, alinéa 1 ; 12 ; 79 ; 82 ; 91 alinéas 1-3 ; 150 alinéas 2-3 ; 152 et 158.

Une autre question liée à ces ordonnances c’est le contreseing fait par le Vice-premier ministre en charge de l’intérieur pendant que le premier ministre était en mission à Lubumbashi. Ce dernier avait même refusé d’endosser ces ordonnances et promis de rencontrer le président de la république afin de tirer l’affaire au clair. Le FCC avait fustigé également ces ordonnances.

Berith Yakitenge