RDC : Félix Tshisekedi ordonne l’annulation de toutes les exonérations et allègements fiscaux en violation de la loi

Le président de la République, Félix Tshisekedi, se basant sur les résultats préliminaires de l’enquête de l’Inspection générale des Finances, a instruit le gouvernement, lors du Conseil des ministres du vendredi 4 septembre, à annuler « sans délai » toutes les exonérations et les allègements fiscaux qui sont en violation de la loi.

« Le Président de la République a porté à la connaissance des membres du Conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur. Aussi, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale, note le compte rendu du Conseil des ministre s du 4 septembre », dit le compte rendu du conseil des ministres.

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