RDC: Présentation ce mardi du «Code minier révisé et annoté de la RDC», le nouvel ouvrage pour la vulgarisation du code minier

Le cadastre minier a présenté ce mardi 14 juillet un ouvrage intitulé «Code minier révisé et annoté de la RDC», pour vulgariser davantage ce code auprès des investisseurs. Le livre a été publié sous la direction du ministre des mines, Willy Kitobo. La cérémonie s'est déroulée au salon bleu de l'immeuble du gouvernement, à Kinshasa.

L’objectif poursuivi, selon le ministre, est permettre au public notamment, de «bien assimiler le sens de la portée des modifications et innovations» contenues dans cette loi révisée.

Le ministre a, par ailleurs rappelé, les six piliers qui ont caractérisé la révision du code minier. Le rôle de l'Etat et des intervenants dans l'administration du code minier, la gestion du domaine minier, la gestion du titre minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, enfin, le régime fiscal douanier...

La publication de cet ouvrage entre dans le cadre de la poursuite de la vulgarisation du nouveau code minier et ses mesures d'application lancées par le ministère de mines le 6 novembre 2019.

«On ne cesse de dire que notre pays est un scandale géologique...tous les congolais et tous les étrangers, potentiels investisseurs, et ceux qui ont déjà investi dans le secteur minier, sont donc invités à s'approprier cette législation minière», explique le ministre, pour qui, le travail doit être fait pour la transformation de ces ressources minérales en richesses.

Pour arriver à cette appropriation dans le chef de tous les acteurs du secteur, Willy Kitobo a, donc, décidé d'organiser la poursuite de la campagne de vulgarisation sous forme des modules autour de six piliers à savoir: l'administration du code minier, la gestion du domaine minier, la gestion des titres miniers, la transparence et la bonne gouvernance, la gouvernance environnementale et sociétale, le régime fiscal, douanier et de change, enfin, l'exploitation artisanale.

C’est depuis le 09 mars 2018, que Joseph Kabila , alors président de la République, avait promulgué l’actuel code minier. Pour rappel, les principales innovations du code minier sont notamment, la hausse de la fiscalité des minerais stratégiques tels que le cobalt et le coltan, la mainmise de l’Etat congolais sur le secteur à travers le relèvement de la quotité de la participation de l’Etat dans le capital social des entreprises minières et la participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d’une société minière.

Stany Bujakera