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Sénat : après les réponses de Mayo, le projet de loi de finances 2020 envoyé à la commission ECOFIN

Mercredi 11 décembre 2019 - 19:01
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Photo ACTUALITE.CD.

Le vice-Premier ministre, ministre du Budget, Jean Baudouin Mayo Mambeke s’est à nouveau présenté, ce mercredi 11 décembre, à la plénière du Sénat, au Palais du peuple, afin de répondre aux préoccupations soulevées par les sénateurs, lors de l’examen du projet de loi de finances 2020.

Sous le leadership d’Alexis Thambwe Mwamba, le Sénat a déclaré, en seconde lecture, ce texte venant de l’Assemblée nationale « recevable ». Il l’a envoyé à sa commission Economico-financière (Ecofin).

Pendant qu’un projet est sous examen dans une des commissions, tout sénateur a le droit d’aller et proposer ses amendements ou recommandations. Après examen approfondi, en prenant en compte certaines recommandations, la commission Ecofin reviendra présenter son rapport en plénière et celui-ci fera à nouveau objet de débat.

Une fois le rapport de la commission Ecofin reçu, la chambre haute du parlement procédera à l’adoption de la loi de finances exercice 2020. Si le texte de loi est adopté en des termes non-identiques avec celui de la chambre basse du parlement, une commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat sera mise en place pour harmonisation. Et si la divergence persiste, la version de l’Assemblée nationale est celle qui sera prise en compte. La version sera envoyée au président de la République pour promulgation. 

Berith Yakitenge

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