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Loi de finances 2020 : l’Assemblée nationale recommande à la DGDA d’intensifier la lutte contre la fraude douanière
Femme
- Économie
- Vendredi 6 décembre 2019 - 09:35
La commission Economico-financière et contrôle budgétaire (Ecofin) de l’Assemblée nationale a recommandé ce jeudi 5 décembre, dans son rapport général de l’examen du projet de loi de finances exercice 2020 formulé quelques recommandations notamment à la Direction Générale des Douanes et Assises. Parmi ces recommandations figure celle relative à l’intensification de la lutte contre la fraude douanière.
D’autres recommandations sont :
- Renforcer le mécanisme interne de contrôle et audit en vue de lutter contre la fraude ;
- Imposer un code d’éthique et d’intégrité contraignant aux fins d’assainir les mœurs dans les chefs de tous les agents de douane ;
- Finaliser le processus d’informatisation ;
- Assurer une meilleure couverture et une surveillance douanière efficiente par la construction des nouveaux bureaux et entrepôts.
419 députés sur 421 présents ont voté pour l’adoption de ce projet de loi et 2 seulement se sont montrés défavorables à l’adoption de cette loi.
Luzolo Bambi Lesa, ancien conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption et blanchissement des capitaux de Joseph Kabila avait dans un rapport fait savoir que la RDC perdait chaque année 15 milliards USD par fraude douanière et évasion fiscale.
Après avoir été déclaré recevable par la plénière de l’Assemblée nationale du 20 novembre dernier, le projet de budget de 16.895,5 milliards de Francs Congolais (10 milliards USD) avait été envoyé à la commission économico-financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) pour amendement. Avant sa promulgation par le président de la République, cette loi doit être envoyée au Sénat pour une seconde lecture. Au cas où il sera adopté en des termes non-identiques, une commission paritaire mixte assemblée nationale – Sénat sera mise en place pour harmonisation. Cette commission n’aura que 48h pour cette procédure. Si la divergence persiste, la version de l’Assemblée nationale est celle qui sera prise en compte.
Berith Yakitenge
