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RDC : Le statut des anciens présidents de la République au programme de la session extraparlementaire
Femme
- Politique
- Mercredi 20 juin 2018 - 12:51
<strong><em>Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat, a ouvert, ce mercredi 20 juin 2018, la session extraparlementaire. Il n’y a pas eu de discours d’ouverture, mais la lecture des matières inscrites à l’ordre du jour.</em></strong>
Il sera question de l’examen et de l’adoption de la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Il s’agira aussi de l’examen et de l’adoption de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains. Les sénateurs examineront pour adoption également le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
Toujours au cours de cette session extraparlementaire, les sénateurs se pencheront également sur l’examen et l’adoption du projet de loi portant statut particulier du personnel des établissement publics de l’enseignement national.
Il est également inscrit, à l’ordre du jour, l’examen et l’adoption de la proposition de loi portant modification du décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour. Il y a aussi l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette session se clôturera le 19 juillet 2018.
