RDC : Les 7 géants miniers menacent de saisir la justice

Le G7-miniers, le groupe de sept géants miniers opérant en RDC, est prêt à saisir la justice si leurs revendications ne sont pas prises dans le cadre du nouveau code minier.

<em> « Votre excellence, en tant qu’industrie, nous tenons à souligner le caractère critique de la situation. Si les questions que nous avons soulevées et répétées à maintes reprises ne sont pas traitées conformément à nos accords, nous nous verrons forcés de recourir à des moyens juridiques pour protéger nos droits, tant ceux qui nous sont acquis que ceux qui nous sont accordés en vertu de l’article 276 du code minier de 2002, ceux découlant de diverses conventions et garanties de l’État et des accords d’investissement bilatéraux, ainsi que ceux garantis par la constitution de la RDC »,</em> affirment les sept géants dans une correspondance adressée le 28 mai à Martin Kabwelulu, ministre des Mines.

Ils regrettent de n’avoir pas pu rencontrer le ministre pour en discuter directement parce que, disent-ils, le comité de travail mis en place n’avait que le mandat d’élaborer le règlement minier. Ils disent n’avoir pas pu avoir la réponse à leurs propositions, encore moins aux 13 correspondances envoyées à cet effet. Lire la suite sur <span style="color: #ff0000;"><a style="color: #ff0000;" href="http://deskeco.com/rdc-les-7-geants-miniers-menacent-de-saisir-la-justi…;